Décentralisation : "Plus personne n'y comprend rien"

François Hollande a officialisé l'annulation de la création de conseillers territoriaux, une mutation engagée par Nicolas Sarkozy.

Voulus par Nicolas Sarkozy, les conseillers territoriaux ne verront finalement pas le jour. François Hollande a officialisé la nouvelle ce vendredi lors des états généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat à la Sorbonne. Qu'est-ce que cela va changer ? Décryptage.

• Consensus : une réforme est necessaire

Dès 2008, Nicolas Sarkozy justifie son désir de réforme lors du congrès annuel des maires : " Plus personne n'y comprend rien. Plus personne ne s'y retrouve. De surcroît, chacun sait parfaitement qu'entre les départements et les régions, ça ne fonctionne pas." Un extrait à retrouver en début de vidéo :

Réforme des collectivités locales : Nicolas... par ump

Un avis partagé par le président socialiste du Sénat, Jean-Pierre Bel. "Il y a un accord assez général sur la clarification des compétences [de chaque collectivité territoriale]", déclarait-il au Monde jeudi.

• Que devait changer l'instauration de conseillers territoriaux voulue par Nicolas Sarkozy ?

Concrètement, 3.500 conseillers territoriaux devaient remplacer les 6.000 élus régionaux et généraux, dès 2014. Ceux-ci devaient siéger dans les deux assemblées existantes. Pour ce nouveau scrutin, une part de proportionnelle à hauteur de 20% était également prévue. Cette réforme a été initiée en 2008 par la commission Balladur et validée par le président Sarkozy en octobre 2010.

• Pourquoi François Hollande est-il revenu sur la réforme Sarkozy ?

Parce que le Parti socialiste règne en maître sur les collectivités territoriales. La Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR) revendique quelques 60.000 adhérents. Pour beaucoup, des élus locaux. Un "socialisme municipal" qui n'est pas nié.

Logiquement, les élus socialistes se sont très rapidement prononcés contre la création des conseillers territoriaux. Ces derniers seraient près de deux fois moins nombreux que les conseillers généraux et régionaux réunis. Les élus locaux socialistes semblent s'être fait entendre.

• Quelle réforme territoriale prône François Hollande ?

Non-cumul des mandats, report des élections régionales et cantonales, réforme budgétaire et élargissement des compétences des régions… François Hollande a fait de nombreuses annonces lors des états généraux de la démocratie territoriale, ce vendredi. Un projet de décentralisation bien différent de son prédécesseur et déjà critiqué à droite.

Le nouveau chef de l'Etat a préconisé d'aller "au bout de la logique contenue dans les premières lois de décentralisation", c'est-à-dire, les lois Defferre de 1982. Il veut donc déléguer aux collectivités territoriales (communes, groupements de communes, départements et régions) des "blocs de compétences".

"C'est le seul moyen de reconnaître la pleine responsabilité des élus et de mettre eu terme aux doublons", ajoute le président regrettant l'intervention de l'Etat dans des domaines qui ont été transférés aux collectivités territoriales. Pour lui, cela ajoute "de la confusion, de la contradiction, de l'incompréhension".

• Quel calendrier ?

Les conseillers territoriaux de Nicolas Sarkozy devaient être élus dès 2014. Pour cela, les mandats des conseillers généraux élus en 2011 expirent exceptionnellement au bout de trois ans (au lieu de six). Il faudra une nouvelle dérogation législative pour que leurs mandats soient rallongés d'un an.

Les élections régionales et cantonales auront lieu en 2015. En 2014 se dérouleront les élections municipales, les européennes et les sénatoriales. La réforme globale, de la décentralisation, elle, sera débattue "au début de l'année prochaine".

• Des régions et des départements, qui fait quoi ? La réponse en une infographie :