BFMTV
Replay
Direct Radio
Radio
Direct tv
Direct
Politique
en direct

DIRECT. Conseil constitutionnel: LFI dénonce un "accord secret" Macron-Le Pen après la nomination de Ferrand

- mis à jour
placeholder video
BFMTV sur le Canal 13
La nomination à la présidence du Conseil constitutionnel du macroniste Richard Ferrand a été validée par l'Assemblée nationale et le Sénat à une voix près, ce mercredi 19 février à l'issue de ses auditions au Parlement.

L'ESSENTIEL

  • La nomination de Richard Ferrand, proposé par Emmanuel Macron pour remplacer Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel, a été validée de justesse par le Parlement. Lire l'article
  • Le macroniste a été auditionné ce mercredi matin par la commission des lois de l'Assemblée nationale, puis par celle du Sénat.
  • À l'issue d'un vote dans les commissions des Lois des deux chambres, 39 parlementaires ont voté pour sa nomination et 58 contre, alors que 59 voix auraient été nécessaires pour bloquer la nomination. Lire la brève
  • Le Rassemblement national a décidé de ne pas lui faire obstacle en s'abstenant à l'Assemblée nationale. Lire la brève

Ce direct est terminé

Merci d'avoir suivi avec nous le vote du Parlement sur la nomination de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel.

Vous pouvez continuer à suivre l'actualité politique sur BFMTV.com.

Pour Laurent Wauquiez, "les députés RN complices de la nomination d'un compagnon de route de Macron"

Les Républicains accusent le Rassemblement national, qui s'est abstenu, d'être "complice" dans la désignation de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel, lors d'un vote qui s'est joué à une voix près.

"Les députés RN se font aujourd'hui complices de la nomination à la présidence du Conseil constitutionnel d'un compagnon de route d'Emmanuel Macron, ayant milité pendant près de 40 ans au sein de l'aile gauche du PS", a déploré sur X Laurent Wauquiez, le patron des députés LR qui a appelé à voter contre la candidature de Richard Ferrand.

"Ça sent la magouille", s'est insurgé le député LR Julien Dive, qui a battu de justesse un rival du RN lors des législatives anticipées dans sa circonscription de l'Aisne, évoquant même une "collusion".

Le RN assure avoir fait "le choix du moins pire"

Après la validation de la nomination de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel et face à la polémique suscitée par son absention, le Rassemblement national veut se justifier.

Sur les réseaux sociaux, plusieurs députés affirment avoir "fait le choix du moins pire", avançant que d'autres candidats avaient été mentionnés, comme Christiane Taubira, Elisabeth Borne ou Éric Dupont-Moretti.

"Nous nous abstenons, dans le choix du moins pire", résume, entre autres, Bryan Masson, député des Alpes-Maritimes et porte-parole du groupe RN à l'Assemblée nationale.

"Nous ne soutenons clairement pas Richard Ferrand, mais nous nous opposons moins à sa nomination qu’aux autres", renchérit Kevin Mauvieux, député RN de l'Eure.

Richard Ferrand "peut dire merci à Marine Le Pen"

Autre réaction à la validation de la nomination de Richard Ferrand par le Parlement, celle, à droite, d'Olivier Marleix, le président des Républicains à l'Assemblé nationale.

Richard Ferrand "peut dire merci à Marine Le Pen", tacle le député d'Eure-et-Loir.

"Ce sont les quinze abstentions du Rassemblement nationale qui permettent à ce candidat proche du président de la République d'accéder pour neuf ans à la présidence du Conseil constitutionnel", commente l'élu.

Et d'ajouter: "C'est évidemment totalement incompréhensible, madame Le Pen se présente matin, midi et soir comme la meilleure opposante d'Emmanuel Macron et aujourd'hui elle valide gratuitement la nomination (...) d'un des plus proches du président de la République."

Pour Mélanie Vogel, la nomination de Richard Ferrand va "affaiblir la légitimité du Conseil constitutionnel"

Après la validation de la nomination de Richard Ferrand comme futur président du Conseil contitutionnel, les réactions pleuvent de chaque côté de l'échiquier politique.

"Le bon sens, la responsabilité, le sens de l'État devraient amener Emmanuel Macron et Richard Ferrand à considérer qu'il ne faut pas procéder à cette nomination", fait valoir sur BFMTV la sénatrice écologiste Mélanie Vogel.

"Ce qui a été démontré par le président de la République ces derniers mois me font craindre qu'il ne recule pas face au bon sens démocratique et ça c'est dangereux, parce que ça va affaiblir la légitimité du Conseil constitutionnel", ajoute-t-elle.

LFI dénonce un "accord secret" entre Macron et Le Pen

La nomination de Richard Ferrand comme futur président du Conseil constitutionnel a donc été validée par le Parlement. Le Rassemblement national a décidé de ne pas lui faire obstacl en s'abstenant du vote à l'Assemblée nationale.

Ce qui suscite l'indignation dans les rangs de La France insoumise. "À 1 voix près, le proche de Macron, Richard Ferrand devient président du Conseil Constitutionnel. Parrainé par Marine Le Pen et le Rassemblement national, nommé pour sauver Macron. Quel est leur accord secret ?", s'interroge Mathilde Panot sur X.

"Qu'à négocié Marine Le Pen", est-il ajouté sur le compte du groupe insoumis à l'Assemblée.

Une nomination approuvée à un cheveu

À l'issue d'un vote dans les commissions des Lois des deux chambres, 39 parlementaires ont voté pour sa nomination et 58 contre, alors que 59 voix auraient été nécessaires pour bloquer la nomination.

C'est maintenant à Emmanuel Macron de valider la nomination de son candidat à la tête du Conseil constitutionnel, en remplacement de Laurent Fabius.

L'Assemblée nationale et le Sénat valident de justesse la nomination de Richard Ferrand

La candidature de Richard Ferrand est validée par l'Assemblée nationale et le Sénat à une voix près.

La gauche et Laurent Wauquiez dénoncent l'abstention du RN

La gauche demande des comptes face à l'abstention du Rassemblement national sur la nomination de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel.

"Qu’a négocié Marine le Pen en échange de son abstention?", interroge Mathilde Panot, cheffe de file des députés insoumis, sur X, tandis que sa collègue du groupe écologiste, Sophie Taillé-Polian, questionne: "Qu'auront-ils en échange? Une loi islamophobe? Des faveurs à Le Pen lorsqu'elle fera une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) contre son inéligibilité?"

À droite, Laurent Wauquiez dénonce également cette décision. "Les députés RN se font aujourd'hui complices de la nomination à la présidence du Conseil constitutionnel d’un compagnon de route d’Emmanuel Macron", tacle le patron des députés LR.

Son groupe avait indiqué au préalable qu'il voterait contre cette nomination.

Richard Ferrand cherche désormais à convaincre les sénateurs

Auditionné par les sénateurs de la commission des lois, Richard Ferrand reprend les arguments employés devant les députés un peu plus tôt.

Il reconnaît ne pas être "un professionnel du droit", tout en mettant en avant son "expérience précieuse", acquise après ses mandats de député et de président de l'Assemblée nationale.

Face à l'exigence d'impartialité, ce très proche d'Emmanuel Macron déclare: "Chacun sait que le grief de partialité, en raison du mode de désignation de ses membres, est aussi ancien que le Conseil constitutionnel lui-même (...) Si des critiques peuvent légitimement lui être adressées, on ne peut que constater l'indépendance constante de ses décisions."

Philippe Bas est nommé au Conseil constitutionnel

Secrétaire général et plusieurs fois ministre sous la présidence de Jacques Chirac, le sénateur LR Philippe Bas est nommé au Conseil constitutionnel. Il a présidé la commission des lois du Sénat pendant plusieurs années.

Celle-ci a approuvé sa nomination par 36 voix pour sur les 38 exprimées.

La candidature de Philippe Bas avait été proposée par le président du Sénat, Gérard Larcher (LR).

Deux autres personnalités aspirent à rejoindre les Sages: Richard Ferrand, actuellement auditionné par les sénateurs, et Laurence Vichnievsky, députée MoDem et ex-juge d'instruction. Cette dernière, dont la candidature a été proposée par la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet, s'exprimera devant les députés de la commission des lois cet après-midi.  

Les députés RN se sont abstenus

Le groupe RN a choisi de s'abstenir sur la candidature de Richard Ferrand, précise le député d'extrême droite Bryan Masson à l'Assemblée nationale, expliquant que cette décision vaut également pour le parti d'Éric Ciotti, allié à Marine Le Pen.

Désormais les regards se tournent vers les sénateurs LR, alors que les députés du parti de droite et la gauche dans son ensemble ont annoncé vouloir s'opposer à cette nomination.

Reste à voir dans le détail si leur opposition suffirait à réunir les 3/5e des parlementaires nécessaires. En sachant que si les 122 parlementaires s'exprimaient, il faudrait 74 voix pour empêcher la nomination.

Fin des auditions à l'Assemblée

L'audition de Richard Ferrand à l'Assemblée nationale vient de se terminer. Ce dernier va désormais se présenter devant les sénateurs de la commission des lois.

"Je crois en notre Constitution parce qu'elle donne le rôle clé et la souveraineté nationale aux mains des représentants du peuple, c'est-à-dire vous", a-t-il conclu devant les députés, ajoutant: "C'est le cœur de ma conviction républicaine et c'est toujours ce que je garderai au cœur et à l'esprit, y compris au Conseil constitutionnel, si vous décidez d'approuver ma nomination".

Richard Ferrand revient sur la nomination de Véronique Malbec

Richard Ferrand prend également le temps de répondre à la députée écologiste Sandrine Rousseau, après une mise en cause sur la nomination de Véronique Malbec au Conseil constitutionnel, qu'il avait proposée en tant que président de l'Assemblée en 2022.

"Cette nomination a suscité de nombreuses interrogations", alors que cette dernière était "en poste" et "a supervisé d'une manière ou d'une autre votre affaire" concernant les Mutuelles de Bretagne, a relevé Sandrine Rousseau un peu plus tôt.

"L'article 36 du code de procédure pénale indique clairement qu'un procureur général peut demander à un procureur de poursuivre, mais il ne peut pas lui demander l'inverse", souligne l'intéressé.

"Nom d'une pipe": Ferrand n'a "jamais" plaidé pour un troisième mandat de Macron en 2027

Richard Ferrand répond aux critiques. "Je ne crois pas madame Panot avoir une âme de valet", dit-il à l'adresse de la cheffe des députés insoumis, qui a souligné sa proximité avec Emmanuel Macron.

Mis en cause pour ses regrets quant à la "limitation du mandat présidentiel dans le temps", Richard Ferrand se défend d'avoir plaidé pour un "troisième mandat" d'Emmanuel Macron.

"Nom d'une pipe, je n'ai jamais affirmé ça!", déclare-t-il.

"C'est la fonction qui fait l'homme": Horizons défend Ferrand

Au tour de Naïma Moutchou, vice-présidente de l'Assemblée (Horizons) de soutenir Richard Ferrand. Face aux "questions d'éthique" que posent parfois les nominations au Conseil constitutionnel, elle soutient que "c'est la fonction qui fait l'homme".

"Le Conseil constitutionnel n'est pas un instrument du pouvoir", appuie-t-elle, déplorant des "raccourcis". Et soulignant que "l'indépendance" des Sages "ne peut pas être jugée à l'aune seulement des parcours politiques". Il s'agit également de juger à "l'aune des décisions qui sont rendus et de la pratique institutionnelle".

Sandrine Rousseau juge que Richard Ferrand est "en mission présidentielle"

Accusant Richard Ferrand d'être "en mission présidentielle", la députée écologiste Sandrine Rousseau cible les déclarations passées de ce dernier. Lorsqu'il avait regretté, dans une interview au Figaro en juin 2023, "la limitation du mandat présidentiel dans le temps", alors qu'Emmanuel Macron ne pourra se représenter en 2027.

Autre angle d'attaque: le fait que Richard Ferrand, en tant que président de l'Assemblée, a proposé en 2022 la candidature de Véronique Malbec - ancienne procureure de la cour d'appel de Rennes - au Conseil constitutionnel.

"Cette nomination a suscité de nombreuses interrogations", alors que cette dernière était "en poste" et "a supervisé d'une manière ou d'une autre votre affaire" concernant les Mutuelles de Bretagne, relève Sandrine Rousseau.

La mise en examen de Richard Ferrand pour "prise illégale d'intérêts" avait abouti à un non-lieu pour prescription.

Le camp présidentiel en soutien

Stéphane Mazars, député Ensemble pour la République, apporte son soutien à Richard Ferrand.

"Notre histoire institutionnelle récente démontre qu'il y a une continuité cohérente entre la présidence de l'Assemblée nationale et celle du Conseil constitutionnel", souligne-t-il.

Une référence à Jean-Louis Debré et Laurent Fabius, qui ont présidé l'Assemblée nationale, avant d'être nommés à la tête du Conseil constitutionnel.

LFI s'oppose à la nomination de Richard Ferrand

Cheffe de file des députés de LFI, Mathilde Panot réaffirme l'opposition de son groupe à la nomination de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel.

"Qui peut croire que de telles règles de nomination garantissent un contrôle du pouvoir", questionne-t-elle, alors que la candidature de Richard Ferrand a été proposée par Emmanuel Macron, dont il est très proche.

"Votre présence résulte à la fois d'un caprice et d'une situation de crise du régime", tance l'insoumise.

Ferrand est "prêt" à "se dépouiller de ses habitants militants"

Richard Ferrand aborde un autre sujet de crispation: la question de l'impartialité, mise en avant par certains opposants à sa nomination, l'ancien président de l'Assemblée étant un très proche d'Emmanuel Macron.

"Chacun sait que le grief de partialité, en raison du mode de désignation de ses membres, est aussi ancien que le Conseil constitutionnel lui-même", déclare-t-il. Avant de se dire "prêt" à "se dépouiller de ses habits militants".

Le Conseil constitutionnel se compose de neuf membres. Il est renouvelé par tiers tous les trois ans. Le président de la République propose trois membres, de même que les présidents des deux chambres du Parlement. 

Ferrand reconnaît qu'il n'est pas "un professionnel du droit" tout en mettant en avant son "expérience"

"Je ne suis pas un professionnel du droit, c'est vrai, mais comme vous un serviteur de la République", déclare Richard Ferrand devant les députés. Sa candidature au Conseil constitutionnel est critiquée par une partie des oppositions et des juristes pour son manque d'expertise juridique.

"Je crois que les responsabilités que j'ai exercées ici, comme député puis comme président (de l'Assemblée nationale) constituent une expérience précieuse pour le conseil", se défend-il.

Et de développer, parlant d'une expérience de "la production des lois", "de la nécessité de la séparation des pouvoirs", "des servitudes et des grandeurs de l'État de droit".

Ferrand assure qu'il a "beaucoup hésité à accepter la proposition" de Macron

Richard Ferrand s'exprime devant les députés de la commission des lois. L'ancien patron du Palais Bourbon confie avoir "beaucoup hésité à accepter la proposition du président de la République" qui a donné son nom pour remplacer Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel. "Je n'ai rien demandé", assure-t-il.

Philippe Bas et Laurence Vichnievsky également candidats pour rejoindre les Sages

Saisi pour contrôler la conformité de la loi à la Constitution, le Conseil constitutionnel se compose de neuf membres. Il est renouvelé par tiers tous les trois ans. Le président de la République propose trois membres, de même que les présidents des deux chambres du Parlement.

Cette année, Emmanuel Macron a proposé Richard Ferrand, tandis que la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun Pivet, a poussé la candidature de Laurence Vichnievsky, députée MoDem, ex-juge d'instruction.

Enfin, le sénateur LR Philippe Bas est le candidat du président du Sénat, Gérard Larcher.

Un sort indécis

Si 3/5 des parlementaires des commissions des lois s'opposent à Richard Ferrand, alors sa nomination échouera. L'ancien président de l'Assemblée nationale devrait pouvoir compter l'essentiel de l'ex-majorité (EPR-MoDem-Horizons).

Il devrait voir la gauche voter massivement contre lui. Elle lui reproche sa proximité avec le chef de l'Etat, une compétence juridique jugée trop faible (un argument également avancé par des juristes), ou sa mise en examen pour "prise illégale d'intérêts" dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne, malgré un non-lieu pour prescription.

Les députés LR voteront contre sa nomination. "C'est une personnalité qui pose un problème d'éthique, qui pose un problème d'impartialité et qui pose un problème parce qu'il n'a pas d'expertise juridique", a déclaré Laurent Wauquiez, chef du groupe.

La décision des sénateurs LR sera potentiellement décisive, de même que celle du RN. Si les 122 parlementaires s'exprimaient, il faudrait 74 voix pour empêcher la nomination de Richard Ferrand.

Richard Ferrand sur le grill

Bonjour à toutes et à tous, bienvenue dans ce direct politique consacré à l'audition ce mercredi 19 février de Richard Ferrand devant les commissions des lois du Parlement, après qu'Emmanuel Macron a proposé sa candidature pour devenir président du Conseil constitutionnel.

BFMTV.com

A la Une

DIRECT. François Hollande estime que "le Premier ministre" doit discuter "avec les socialistes"