Corbeil-Essonnes: la cour de cassation valide l'enquête contre Serge Dassault

La Cour de cassation a validé l'enquête pour achat de votes lors d'élections municipales à Corbeil-Essonnes (Essonne) que l'homme d'affaires Serge Dassault voulait faire annuler, selon une décision consultée mardi par l'AFP.

L'industriel et sénateur Les Républicains est mis en examen depuis avril 2014 pour achat de votes, complicité de financement illicite de campagne et financement en dépassement du plafond autorisé. Les juges le soupçonnent d'avoir versé plusieurs millions d'euros, dont une partie via des montages complexes à l'étranger, à des intermédiaires pour les campagnes municipales de 2009 et de 2010, remportées par son successeur Jean-Pierre Bechter.

Serge Dassault demandait l'annulation de toute la procédure, tant l'enquête préliminaire que l'information judiciaire qui a suivi, en soutenant notamment que la juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Paris n'était pas compétente. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris avait rejeté ce recours et validé la procédure, le 2 juillet. M. Dassault avait alors formé un pourvoi en cassation, qui a été rejeté mardi.

la rédaction avec AFP