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Comment les députés vont enquêter sur la gestion de la crise du coronavirus

L'Assemblée nationale le 3 mars 2020.

L'Assemblée nationale le 3 mars 2020. - Ludovic Marin / AFP

Avec le lancement d'une commission d'enquête de l'Assemblée nationale, les députés vont notamment pouvoir convoquer des membres de l'exécutif et réclamer tout document lié à la gestion de la crise du coronavirus.

Elle devrait débuter ses travaux dans les tout prochains jours. Les membres de la mission d'information CoVid ont voté ce mardi pour doter celle-ci des prérogatives d'une commission d'enquête et ce, pour une durée de six mois. 

Le président de l'Assemblée Richard Ferrand avait installé début avril cette mission d'information dont l'objectif était de suivre la bonne application de l'état d'urgence sanitaire. L'élection du bureau de cette commission d'enquête devrait avoir lieu mercredi prochain. Le député Damien Abad occuperait alors la fonction de rapporteur général, Les Républicains étant le premier groupe d'opposition à l'Assemblée nationale. 

Composée au maximum de 30 membres représentant tous les groupes de l'Assemblée nationale, cette commission d'enquête parlementaire offre de nouveaux pouvoirs à l'organe législatif. Elle permet notamment de convoquer toute personne dont elle estime l'audition nécessaire, celle-ci se faisant sous serment.

Des responsables politiques auditionnés après les municipales

Elle a aussi la possibilité de demander tout document utile à la compréhension de la gestion de la crise du Covid-19, comme par exemple les bordereaux de commande des masques. À noter que le non-respect des prérogatives de la commission d'enquête peut donner lieu à des poursuites pénales.

Son champ d'action est très large: organisations territoriales, stratégie de déconfinement, conséquences économiques du confinement, la gestion des Ehpad ou encore le transfert de malades au cours du pic épidémique... Autant de sujets liés à la crise sanitaire qui secoue le pays depuis trois mois.

Il a néanmoins été convenu de ne pas auditionner les personnalités politiques se trouvant en campagne alors que le second tour des élections municipales doit se tenir le 28 juin prochain, sauf avis contraire du conseil scientifique.

C'est le cas notamment de l'ancienne ministre de la Santé et candidate LaREM à Paris Agnès Buzyn ou du Premier ministre Edouard Philippe, tête de liste au Havre. Ils seront sans doute auditionnés une fois l'échéance électorale passée. 

Le Sénat lancera sa propre commission en juin

Les députés PCF, qui se sont abstenus lors du vote de ce mardi, avaient décidé début avril de lancer leur propre commission d'enquête sur "les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du coronavirus". Une requête qui devrait être rejetée par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée après l'ouverte de cette nouvelle commission d'enquête. 

Quant à la mission d'information, elle doit rendre la semaine prochaine un rapport d'étape. Les commissions permanentes de l'Assemblée poursuivront quant à elles leurs travaux sur les conséquences de la crise dans tous les domaines. De son côté, le Sénat, à majorité de droite, a aussi prévu sa propre commission d'enquête à partir de juin.

Anne Saurat-Dubois et Hugues Garnier