Bioéthique: le Sénat rejette dans la confusion l'ouverture de la PMA à toutes les femmes

Le Sénat a fini par rejeter dans la nuit l'article 1er du projet de loi bioéthique visant à étendre la procréation médicalement assistée à toutes les femmes après qu'un amendement introduit par LR a limité l'accès à la PMA aux couples de femmes.

Grande confusion mardi soir au Sénat, à majorité de droite, au premier jour de la deuxième lecture du projet de loi bioéthique: "vidée de sa substance", l'extension de la PMA a été rejetée, mais pourra faire l'objet d'un nouveau vote.

"Débat qui tourne au vinaigre" pour Thani Mohamed Soilihi (RDPI à majorité En Marche), "simulacre" pour Laurence Cohen (CRCE à majorité communiste), "débat chaotique" pour Bernard Jomier (PS), "farce de mauvais goût" pour Daniel Salmon (écologiste).

Seulement 48 voix pour

L'article 1er du projet de loi visant à ouvrir l'accès à la procréation médicalement assistée à toutes les femmes a fait le plein d'abstentions chez ses partisans, qui l'ont jugé "dénaturé" par les modifications apportées. L'article a été rejeté par 48 voix pour, 132 contre et 152 abstentions.

Il pourra toutefois être réintroduit à la faveur d'une seconde délibération demandée par le président de la commission spéciale Alain Milon (LR), après l'adoption surprise d'un amendement ouvrant la possibilité de la PMA "post mortem", c'est-à-dire la poursuite du projet parental après le décès du conjoint.

"Le sénat a supprimé la PMA pour toutes" selon le gouvernement

Adopté à main levée, juste avant que la séance soit suspendue pour le dîner, cet amendement est à l'origine de l'imbroglio qui s'est noué en soirée. Les conditions du vote et le résultat du comptage ont été bruyamment contestés sur la droite de l'hémicycle.

Opposé à cet amendement, le secrétaire d'Etat chargé de l'Enfance et des Familles Adrien Taquet s'est surtout emporté contre un autre amendement du sénateur LR Dominique de Legge prévoyant de limiter l'ouverture de la PMA aux couples de femmes, excluant les femmes célibataires.

Comme en première lecture, les sénateurs ont aussi exclu les nouvelles bénéficiaires de la prise en charge par la Sécurité sociale et ont maintenu l'exigence d'un critère médical pour les couples hétérosexuels. "Le Sénat ce soir a supprimé la PMA pour toutes (...) c'est ça qui s'est passé ce soir", a déclaré Adrien Taquet, exprimant le "regret d'avoir assisté à un recul sur ce qui avait été voté par cette assemblée l'année dernière".

Un texte hautement sensible

Une remontrance qui n'a pas empêché le Sénat de voter quelques minutes plus tard un autre amendement de Dominique de Legge supprimant cette fois la possibilité d'une autoconservation d'ovocytes pour les femmes sans raison médicale. "Le grand chelem", a ironisé Adrien Taquet, se demandant si ce ne sont pas "des ambitions électorales qui avancent masquées".

Ce texte hautement sensible est de retour pour la semaine dans l'hémicycle du palais du Luxembourg, après un premier passage il y a un an. Largement modifié, il avait alors été adopté à 10 voix près.

R.V. avec AFP