Accueil des gens du voyage : une loi pour forcer la main des maires ?

Un député va proposer une loi pour que les communes qui ne construisent pas d’aires d’accueil pour les gens du voyage se voient sanctionnées financièrement. En contrepartie, les expulsions pourront être décidées plus rapidement.

Et si on sanctionnait les maires qui ne pensent pas aux gens du voyage comme ceux qui ne veulent pas d’HLM ? La proposition de loi, portée par Dominique Raimbourg, député PS de Loire-Atlantique, est soutenue par Manuel Valls et vise à sanctionner les maires qui ne construisent pas d'aires d'accueil pour les gens du voyage. Les préfets pourraient saisir de force une partie des budgets des communes pour créer les aires d'accueil lorsque les élus se montrent récalcitrants. Il prévoit également d'obliger les départements à se doter d'au moins une aire de grand passage, utilisée notamment pour les grands rassemblements itinérants de l'été.

Une aire sur deux n'a pas été construite

En contrepartie, les préfets pourront prendre un arrêté d'expulsion au bout de 24h, au lieu de 48h actuellement lorsqu'une caravane s'est installée de manière illégale sur un terrain, alors qu'il y a une aire d'accueil à moins de 20 km. Il est également prévu de supprimer définitivement le livret de circulation - que doivent avoir tous les Français itinérants - et de délivrer des cartes d'identité, comme tout le monde, aux gens du voyage.
Depuis la loi Besson de 2000, toutes les communes de plus de 5 000 habitants doivent prévoir une aire d'accueil pour les gens du voyage, mais seules 27 000 aires d'accueil existent aujourd'hui contre 45 000 prévues.

« Convaincre les plus réticents à construire »

Pour Dominique Raimbourg, député socialiste de Loire-Atlantique, auteur de cette proposition, il est donc logique de faire appliquer la loi : « Toutes les communes de plus de 5 000 habitants doivent prévoir une aire d’accueil pour les gens du voyage, mais cette loi, 13 ans après, n’est pas complètement appliquée. En conséquence, je prévois que le préfet, en présence d’une commune très réticente, puisse saisir le budget de la commune correspondant à l’achat de l’aire d’accueil. Cette menace va convaincre les plus réticents à construire. C’est un dispositif un peu semblable qui a été prévu pour les communes qui ne construisent pas de logements HLM. Là aussi, il y a une forme de pénalité ».

« Injuste, dictatoriale et inconstitutionnelle »

La proposition, pourtant, est « injuste, dictatoriale et inconstitutionnelle », estime Christian Estrosi, député-maire de Nice. « Sur quel budget le préfet va-t-il essayer de puiser ? Sur celui des crèches, des cantines scolaires, des écoles ? Je dis très clairement que le rôle des maires est de s’occuper d’abord de leur population, et pas de celles et ceux qui veulent s’installer sans titre ni droit sur le territoire de leur commune ».

Mathias Chaillot avec Amélie Rosique