Toulouse: une femme transgenre reconnue comme la "mère" de sa fille biologique

C'est une première en France et en Europe: Claire, qui demandait à apparaître comme la mère de sa fille sur son acte de naissance, a obtenu gain de cause après huit ans de lutte avec la justice.

Une victoire après huit ans de combat judiciaire. Claire, une femme transgenre qui demandait à ce que son nom soit apposé à côté de celui de sa compagne sur l'acte de naissance de leur fille biologique, a vu sa demande validée par la Cour d'appel de Toulouse ce mercredi, une première en Europe.

Depuis 2014, Claire, aujourd'hui âgée de 52 ans, de sexe féminin sur sa carte d'identité depuis 2011 et parent biologique, se heurtait à un vide juridique: elle ne figurait pas sur l'acte de naissance de sa fille, née en 2014. L'officier d'état-civil avait en effet refusé de l'y inscrire comme mère. Seule sa compagne était mentionnée sur l'acte de naissance.

"La cour d’appel a considéré que deux filiations maternelles pouvaient en l’espèce être établies", annonce la Cour d'appel de Toulouse dans un communiqué que BFMTV.com a pu consulter.

Une décision qui pourra faire jurisprudence

"Cette loi laisse un vide juridique indéniable, faute de disposition relative à la filiation des enfants nés postérieurement à la modification de la mention du sexe à l’état civil (...). Or, l’intérêt supérieur de l’enfant et le droit au respect de la vie privée (...) rendent impérative la nécessité de permettre à l’enfant né d’un couple dont l’un de ses membres est transgenre, de voir sa filiation doublement établie à l’égard de ses deux parents", reconnaît la Cour d'appel dans ce communiqué.

Grâce à cette décision, qui pourra faire jurisprudence, d'autres familles homoparentales auront moins de mal à plaider leur cause devant la justice.

Elisa Fernandez