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Policiers et magistrats dénoncent les pannes en série des écoutes téléphoniques

Le coût de la plateforme des écoutes judiciaires est passé de 17 à 100 millions d'euros.

Le coût de la plateforme des écoutes judiciaires est passé de 17 à 100 millions d'euros. - Stéphane de Sakutin - AFP

Depuis son lancement opérationnel il y a un an, le système permettant les écoutes téléphoniques dans le cadre d'enquêtes, développé par Thales, rencontre de nombreux incidents. Une technologie défaillante qui coûte chaque année un peu plus cher.

Le 3 juin dernier, les parlementaires votaient une loi permettant de faire basculer certaines dispositions prévues par l'état d'urgence dans le droit commun. Parmi elles, la possibilité pour les procureurs d'ordonner des écoutes téléphoniques. Une mesure essentielle dans la lutte contre le terrorisme au vu de ce que les téléphones d'auteurs d'attaques ont pu révéler. Mais un an après le lancement opérationnel de la Plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ), celle-ci souffre de nombreux incidents.

Dans une lettre adressée au géant français Thales, qui a remporté le marché en 2010, policiers, gendarmes et magistrats s'associent pour dénoncer ce système qu'ils qualifient de "véritable fiasco". "Les enquêteurs et magistrats subissent chaque jour ses dysfonctionnements", écrivent les deux formations dans un courrier commun. "Fait rare, les deux directeurs généraux de la police et de la gendarmerie confortent nos analyses et affirment que 'ces dysfonctionnements risquent de fragiliser et compromettre des procédures en cours'." Une situation d'autant plus problématique que le recours à la PNIJ est rendu obligatoire à partir du 1er janvier 2017.

"Nous vous adressons ce courrier afin que vous puissiez tout mettre en œuvre dans le respect et la limite de vos obligations contractuelles, pour remédier à cette situation dont l'incidence est désastreuse pour la sécurité quotidienne de nos concitoyens. Il y a maintenant urgence. Etes-vous en capacité de le faire?"

Bugs à répétition

La Plateforme nationale des interceptions judiciaires a été lancée pour centraliser l'ensemble des écoutes judiciaires permettant ainsi aux policiers de tous services, y compris ceux de la Sdat ou la DGSI, et aux juges, de s'échanger des informations plus rapidement. "La promesse était très belle", se rappelle Céline Parisot, secrétaire générale de l'Union syndicale des magistrats (USM). "Nous avions eu le droit en 2014 à une visite très prometteuse".

Après des bugs à répétition, les enquêteurs ne peuvent plus intercepter les communications en temps réel. De nombreuses plaintes se retrouvent ainsi dans la foire aux questions de la plateforme.

"Au lieu d'une simplification de notre travail, on a un alourdissement de ce travail, un système qui est chronophage et qui est inadapté pour les policiers de terrain", estime Christophe Miette, du Syndicat des cadres de la Sécurité Intérieure.

En février dernier, des enquêteurs se sont plaints massivement de ne pas pouvoir se connecter à la PNIJ. En tout, 1.500 à 1.800 écoutes avaient été brusquement interrompues, avant que Thales ne décide tout simplement de suspendre son système pendant 24 heures pour effectuer une mise à jour. Le ministère de la Justice avait à l'époque reconnu des "perturbations pour les enquêteurs", tout en assurant qu’"aucune donnée n’(avait) été perdue", les écoutes interrompues ayant été stockées dans les serveurs de Thales, rapportait Libération.

Retard à la livraison

Une version largement contredite par les principaux intéressés. Les magistrats déplorent au contraire des pertes de contenus, comme les retranscriptions d'écoutes téléphoniques sur les téléphones des suspects, qui disparaissent spontanément. Au point de parfois compromettre des enquêtes. "Quand vous avez des messages qui disparaissent, ça pose problème. Mais à partir du moment où vous ne savez pas ce qu'il y a dans ces messages, vous ne pouvez pas savoir si c'est déterminant pour la procédure", ironise Céline Parisot, alors que Thales doit développer également une technologie de brouillage dans les prisons françaises.

La fronde contre cette Plateforme nationale des interceptions judiciaires n'a rien de nouveau. Alors que son déploiement était annoncé pour avril 2014, le système n'a été lancé de manière opérationnelle qu'en octobre 2015, provoquant l'inquiétude des juges, dont les demandes d'écoutes étaient en passe d'être refusées par les sociétés en charge jusqu'alors. "Alors que ce déploiement a pris du retard et qu'aucune information n'a été diffusée sur la pérennisation des dispositifs d'interceptions téléphoniques, nous apprenons aujourd'hui par la presse que les prestataires de services refuseraient dorénavant toute nouvelle réquisition d'interceptions", s'alarmait l'USM en novembre 2014.

Dépassement de coûts

Dernièrement, en avril 2016, la Cour des Comptes a pointé du doigt le dispositif jugeant les résultats insuffisants au vu des dépenses engagées. "Fin 2016, la note pourrait dépasser les 100 millions d'euros, contre 17 millions d'euros mal pronostiqués à l'origine", rappellent policiers et magistrats. "On assiste à un dépassement absolument dément, et le logiciel ne fonctionne pas", insiste la secrétaire générale de l'USM.

Indépendamment de la PNIJ, en huit ans, les coûts pour les écoutes téléphoniques, la surveillance des mails et autres relevés de fadettes ont grimpé de 64%. Rien que pour l'année 2015, 120 millions d'euros y ont été consacrés. 

Justine Chevalier