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"Pas acceptable": la Défenseure des droits demande le retrait de l'article 24 de la loi "sécurité globale"

Sur le plateau de BFMTV-RMC, la Défenseure des droits a demandé le retrait de l'article sur la diffusion d'images de policiers, jugeant l'article "pas acceptable", "inutile" et "contre-productif".

Examiné ce vendredi à l'Assemblée nationale, le controversé article 24 de la proposition de loi "sécurité globale" n'en finit pas de faire polémique. Interrogée sur le plateau de BFMTV ce matin, la Défenseure des droits Claire Hédon a de nouveau demandé son retrait du texte, le jugeant "pas acceptable" et "inutile".

Des vidéos précieuses en cas de "dérapage"

Jeudi soir, le gouvernement a annoncé que l'article ferait l'objet "d'un amendement gouvernemental", qui précisera "que les dispositions envisagées ne feront nul obstacle à la liberté d'informer et que le délit créé par le texte visera uniquement le fait de diffuser des images dans le but qu'il soit manifestement porté atteinte à l'intégrité physique ou psychique" d'un policier, d'un militaire ou d'un gendarme.

Pour autant, le texte "inquiète toujours" la Défenseure des droits, explique-t-elle.

"Cet article n'est pas acceptable car ces vidéos nous ont été et nous sont très utiles lorsqu'il y a des dérapages des forces de sécurité. Pour que notre population retrouve confiance en notre police, il faut que lorsqu'il y a un dérapage, on le reconnaisse et qu'il y ait une sanction", affirme la successeur de Jacques Toubon.

Un article "contre-productif"

"La seule solution est le retrait", ajoute-t-elle, car l'article est "contre-productif" et "inutile":

"Dans notre arsenal législatif aujourd'hui, on peut punir une personne qui utilise de façon malveillante les vidéos qu'elle tourne", rappelle Claire Hédon, citant notamment le délit d'incitation à la haine.

La Défenseure des droits a répondu à l'affirmative sur la question de savoir si, oui ou non, la liberté de la presse était en danger.

"Il y a une forte inquiétude concernant l'interprétation de la loi. L'intégrité psychique est un terme beaucoup trop flou. Quand c'est flou, il y a des risques de mauvaises interprétations."

Actuellement, l'article 24 veut réprimer pénalement "le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, dans le but qu'il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l'image du visage ou tout autre élément d'identification d'un agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale autre que son numéro d'identification individuel lorsqu'il agit dans le cadre d'une opération de police".

"On rogne régulièrement sur nos libertés", déplore Claire Hédon.
Esther Paolini Journaliste BFMTV