Les primes des CRS et des gendarmes ne seront pas fiscalisées

Les impôts des CRS et des gendarmes mobiles pourraient augmenter. Le gouvernement songerait à fiscaliser les primes de déplacement, jusqu'ici non imposables. Une information démentie rapidement par Bernard Cazeneuve.

Epuisés par des mois de mobilisation pour lutter contre le terrorisme et encadrer les manifestations, les CRS et gendarmes mobiles avaient déjà fait entendre leur colère à l'idée de voir leurs primes de déplacement fiscalisées. Leur ministre de tutelle annonce ce jeudi soir que cette idée était totalement abandonnée.

Dans un message aux 13.000 CRS, que l'AFP s'est procuré, le ministre indique qu'une "étude technique" a été menée à la suite de laquelle une "régularisation juridique" de l'exonération "de fait" de cette indemnité sera effectuée. "Le Parlement sera saisi de la disposition nécessaire à sa mise en oeuvre", promet Bernard Cazeneuve afin de calmer ses troupes.

35 euros par jour

Selon Le Parisien, leur impôt sur le revenu devrait augmenter dès l'année prochaine. 

"Nous avons reçu un coup de fil du ministère de l'Intérieur pour nous annoncer que l'indemnité versée aux fonctionnaires lorsqu'ils sont en déplacement est désormais fiscalisée" raconte au Parisien, Nicolas Comte, porte-parole du syndicat Unité SGP-police FO.

L'IJAT (indemnité journalière d'absence temporaire) a été créée en 1961. Revalorisée en 2015, elle s'élève aujourd'hui à 35 euros par jour, que les CRS et gendarmes mobiles touchent pour leur absence temporaire lors de leurs déplacements. Selon un membre du syndicat Alliance, un CRS effectue en moyenne 150 déplacements par an. C'est donc environ 5.000 euros versés par l'administration qui échappent à l'imposition. 

Niche fiscale ou une loi

Du côté du ministère de l'Intérieur, on expliquait alors suivre une décision de la Cour des comptes. Les magistrats de la Rue Cambon ont en effet plusieurs fois tiré la sonnette d'alarme: ce coup de pouce fiscal ne repose sur aucun texte législatif.

Deux solutions seraient sur la table pour limiter les dégâts. La première: légaliser le système tel qu'il existe, en créant une sorte de niche fiscal pour les CRS et les gendarmes mobiles. La deuxième: fiscaliser ces revenus mais mettre en place un mécanisme de compensation. C'est la première qui a été choisie.