BFMTV

Le propriétaire d'une chienne épagneul saillie par le chien du voisin demande réparation

Epagneul. (Illustration)

Epagneul. (Illustration) - Yves Lebel - flickr CC

L'originalité de la demande est que les plaignants veulent, en vertu du nouveau statut de l'animal inscrit en 2015 dans la loi, voir réparer la souffrance de la chienne. Après une opération elle ne pourra plus mettre bas.

Depuis la loi du 16 février 2015, les animaux ne sont plus considérés comme des biens meubles au sens juridique du terme, mais comme des "êtres vivants doués de sensibilité". A priori, on pouvait penser que la modification apportée au Code civil a surtout été instituée pour protéger les animaux des hommes. Or voici qu'un agriculteur de Messeix dans le Puy-de-Dôme, a assigné son voisin, car le chien mâle de celui-ci a "couvert" sa chienne épagneul.

Eden du Chavanon, c'est le nom de la chienne alors en chaleur, se trouvait au moment de la saillie non désirée par son maître, attaché par une laisse à un rail. En janvier 2015, la femelle de sept ans met bas une portée de chiots noir et blanc. Jusque-là, pas matière à procès. Sauf qu'Eden tombe malade peu après l'accouchement et subit une ablation de l'utérus. Elle ne pourra plus avoir de descendance.

Vers une réparation "des souffrances endurées"?

Mardi, le tribunal de Clermont-Ferrand doit trancher. De son côté le demandeur par la voix de Me Jean-Hubert Portejoie, demande réparation des frais médicaux et de déplacement à la clinique où la chienne a été opérée. Mais aussi, 2.000 euros en sus, au motif qu'Eden est désormais stérile et des souffrances endurées. "Ma pauvre Eden, elle n'a rien demandé", déplore l'agriculteur.

De son côté, l'avocate de la défense Me Clémence Marcelot, sans vouloir minimiser la question de la souffrance animale, juge "loufoque, voire risible, de saisir la justice pour un tel dossier".

Dans une affaire où un éleveur proposait de remplacer un chiot mort par un vivant, la Cour de cassation a jugé le 9 décembre 2015 qu'un "chien étant un être vivant, il est unique et comme tel irremplaçable". Partant de là, la progéniture d'Eden l'aurait également été.

David Namias