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La France condamnée par la CEDH pour surpopulation carcérale

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32 détenus dénonçaient à la fois la surpopulation et la vétusté des établissements où ils étaient incarcérés et l'absence de recours offerts par la justice française.

Ils sont prisonniers à Nice (Alpes-Maritimes), à Fresnes (Val-de-Marne), à Nîmes (Gard), à Ducos (Martinique) ou encore à Nuutania (Polynésie) et ils dénonçaient leurs conditions de détention, dans des établissements surpeuplés. La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) leur a donné raison ce jeudi, et a condamné la France, sans lui intimer d'agir mais en recommandant de prendre des mesures face à ce "problème structurel".

Les 32 détenus à l'origine de la plainte dénonçaient à la fois la surpopulation et la vétusté des établissements où ils étaient incarcérés et l'absence de recours offerts par la justice française, les juges administratifs n'ayant pas le pouvoir d'agir concrètement sur leurs conditions de détention.

Pas de "conditions de détention décentes"

Dans son arrêt, la CEDH a estimé que les détenus requérants n'avaient pas, dans leur majorité, bénéficié de "conditions de détention décentes" et a souligné la portée limitée du pouvoir d'injonction du juge administratif, condamnant la France à la fois pour absence de recours effectif et traitements inhumains ou dégradants.

La Cour recommande à l'Etat "d'envisager l'adoption de mesures générales visant à supprimer le surpeuplement et à améliorer les conditions matérielles de détention".

Toutefois, la Cour n'a pas rendu "l'arrêt pilote" souhaité par l'Observatoire international des prisons. Cet arrêt aurait pu imposer à la France de prendre des mesures pour remédier à ces problèmes systémiques.

Un gros problème de surpopulation carcérale

Selon les derniers chiffres trimestriels rendus publics par l'administration pénitentiaire, il y avait 70.818 personnes incarcérées dans les 188 établissements pénitentiaires français le 1er octobre 2019, pour 61.065 places opérationnelles. Le nombre de matelas au sol s'élevait à 1.497 contre 1.353 un an auparavant. 

En la matière, la France est au fond de la classe européenne. Une étude du Conseil de l'Europe publiée en 2019 relevait un taux de 116 détenus pour 100 places dans les prisons françaises, derrière la Roumanie (120) et la Macédoine du Nord (122).

L.A. avec AFP