L'État français condamné pour un contrôle policier au faciès à Angoulême

En octobre 2023, à la fin d'une manifestation contre l'austérité à Angoulême, des policiers avaient mis à l'écart un Français d'origine éthiopienne au "comportement pacifique" et pourtant "seul manifestant à faire l'objet du contrôle et de la palpation".

Le tribunal judiciaire d'Angoulême a condamné le 16 janvier l'Etat français pour avoir réalisé un contrôle policier au faciès sur un manifestant, une pratique dont des associations ont dénoncé "la nature systémique" l'an dernier auprès de l'ONU.

Le 13 octobre 2023, à la fin d'une manifestation contre l'austérité à Angoulême, des policiers avaient mis à l'écart un homme de 26 ans puis avaient procédé à un contrôle d'identité, selon la décision de justice condamnant l'Etat à lui verser 3.000 euros.

"Alors que groupe était composé d'une vingtaine à une trentaine de personnes majoritairement de phénotype européen, M. Pierre Titah, personne française d'origine éthiopienne, a été le seul manifestant à faire l'objet du contrôle et de la palpation", écrit le juge dans ses motivations, en soulignant que son "comportement pacifique" était pourtant "démontré".

"Le contrôle policier a été réalisé selon des critères tirés de caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée et ce, sans aucune justification objective préalable", estime le tribunal qui fustige "le mensonge et la déloyauté des forces de police".

Un contrôle au faciès "assumé"

Selon le jeune homme qui a collecté dix témoignages et porté plainte, les policiers ont prétexté lors du contrôle que ce dernier avait été filmé en train de taguer un mur. 

"Ensuite, ils m'ont fait une palpation. J’ai refusé de donner mon adresse, ils m'ont menacé de m'emmener au poste pendant quatre heures", a déclaré Pierre Titah au quotidien régional Charente libre. 

"C'est un contrôle au faciès assumé. Les personnes présentes ont eu un traitement différent. La seule personne contrôlée est une personne racisée", estime son avocat Me Gaëtan Bachelier selon qui ni la préfecture, ni la direction de la police nationale n'ont fourni de motif.

La France plusieurs fois condamnée

En avril dernier, cinq associations et ONG françaises, dont  Amnesty International France et Human Rights Watch (HRW), avaient saisi le Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) afin qu'il indique au gouvernement français des "mesures spécifiques (...) pour faire cesser les contrôles au faciès."

Le Conseil d'État avait reconnu quelques mois plus tôt que ce type de contrôles ne se limitaient "pas à des cas isolés", mais s'était estimé incompétent pour contraindre l'État à réformer en profondeur sa "politique publique" en la matière.

La France a été plusieurs fois condamnée ces dernières années sur ce sujet, après une première condamnation définitive pour faute lourde prononcée en 2016 par la Cour de cassation. 

H.G. avec AFP