Epilogue judiciaire dans le procès AZF

La cour d'appel de Toulouse rend lundi son arrêt dans le procès de la pire catastrophe industrielle depuis 1945.

Ce fût la pire catastrophe industrielle en France depuis 1945. 11 ans après les faits, la cour d'appel de Toulouse rend lundi son arrêt sur l'explosion de l'usine chimique AZF, qui a fait 31 morts et des milliers de blessés dans la ville.

Poursuivis pour homicides involontaires, l'exploitant de l'usine Grande Paroisse appartenant au groupe Total, et l'ex-directeur Serge Biechlin avaient été relaxés en première instance au bénéfice du doute.

Et déjà, l'éventualité d'une cassation

Une nouvelle relaxe provoquerait "douleur et frustration" parmi les 2.500 parties civiles, qui réclament la condamnation de Total. Et, à l'inverse, leur satisfaction en cas de condamnation serait de courte durée car le chef de file de la défense, Me Daniel Soulez Larivière, a laissé planer la menace d'un pourvoi en cassation et a prévenu qu'en cas de "condamnation sans preuve", il faudrait que le Conseil constitutionnel se prononce sur une décision "contraire à tous les principes de la présomption d'innocence".

Au terme d'un deuxième procès fleuve de quatre mois, l'audience, achevée le 16 mars, n'a pas fait jaillir la preuve que les négligences imputées à l'industriel soient la cause de l'explosion du nitrate d'ammonium stocké dans le hangar 221 d'AZF le 21 septembre 2001.

Le jugement de première instance était sévère sur l'organisation de l'usine. Mais il relaxait les prévenus, faute d'avoir la preuve matérielle qu'un produit chloré (DCCNa) avait été malencontreusement apporté sur le tas de nitrate d'ammonium, piste retenue par les experts judiciaires.

Faute de preuves...

La cour risque donc de devoir choisir entre deux issues ayant un goût d'inachevé : soit une nouvelle relaxe faute de preuves, soit une condamnation par simple élimination des autres causes.

L'avocat général Lionel Chassin, a assuré que l'enquête n'avait "pas négligé la piste volontaire", contrairement aux "critiques injustes et infondées" de la défense et de l'ex-juge antiterroriste Jean-Louis Bruguière.

La tension a souvent été à son comble entre la défense et les parties civiles voire avec la cour, soupçonnée de "partialité" par Me Soulez Larivière.

Une association demande toujours "un supplément d'information"

Sa pugnacité s'est poursuivie après la fin de l'audience, par l'envoi très inhabituel de deux notes à la cour pendant la période de délibéré.

L'une d'elle, visant à alimenter la piste criminelle, soulignait que le frère aîné de Mohamed Merah, Abdelkader, incarcéré pour complicité dans les tueries de mars 2012, était proche de la communauté islamiste d'Artigat (Ariège) régulièrement mise en cause par la défense dans le procès AZF.

Plusieurs associations de victimes ont dénoncé cette "instrumentalisation". Mais, l'association d'ex-salariés "Mémoire et Solidarité", qui récuse avec Total toute négligence chez AZF, souhaite que la cour décide "un supplément d'information" pour rouvrir l'enquête, car elle qualifie le scénario de l'accident chimique d'"impossible".

L'accusation a requis 225.000 euros d'amende contre Grande Paroisse, 18 mois de prison avec sursis et 15.000 euros contre Serge Biechlin.