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Conduite en état d'ivresse: "tous ceux qui savaient pourraient être poursuivis"

Conduite par temps de pluie sur une autoute. (illustration)

Conduite par temps de pluie sur une autoute. (illustration) - -

Un homme qui avait laissé un ami ivre prendre le volant a été condamné mardi à six mois ferme par le tribunal correctionnel de Montpellier. La justice va-t-elle se montrer plus sévère à l'égard de ceux laisseraient les autres conduire en état d'ivresse?

Boire ou prévenir, il ne fallait surtout pas choisir. Ainsi, un homme qui avait laissé un ami prendre le volant en état d'ébriété, a été jugé indirectement responsable de son accident. Il a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Montpellier à six mois de prison ferme. Motif retenu: l"homicide par imprudence".

Dans la nuit du 22 décembre 2012, l'homme qu'il avait laissé reprendre son véhicule, à la sortie d'une boîte de nuit, avait fauché et tué une étudiante en pharmacie de 18 ans, Charlotte Landais. Pour ces faits, le chauffard avait été condamné à six ans d'emprisonnement.

Cette affaire pose de nombreuses questions sur la responsabilité pénale de celui qui a commis "l'imprudence" de laisser un autre prendre le volant. BFMTV.com fait le point avec maître Gwennhael Declercq, avocat au barreau de Lyon et spécialiste de droit pénal.

> Celui qui laisse une personne ivre prendre le volant devient-il son complice?

Pour Gwennhael Declercq, il ne s'agit nullement de "complicité". Dans cette affaire, la qualification des infractions -"homicide involontaire aggravé" pour le faucheur de la jeune femme et "homicide involontaire 'simple'" pour celui qui l'a laissé prendre le volant- est d'ailleurs différente.

"Il ne leur est pas reproché les mêmes choses", explique-t-il. L'auteur principal de l'homicide a agi "en violation d'une obligation particulière, en l'espèce, ne pas boire d'alcool avant de conduire". Le second s'est rendu seulement coupable "d'une maladresse générale", telle que décrite à l'article 221-6 du Code pénal.

Le juriste fait remarquer que "dans le cadre d'un homicide involontaire, la chaîne des responsabilités peut aller assez loin". En clair, "toutes les personnes qui avaient connaissance de l'état d'alcoolisation de l'auteur direct de l'infraction peuvent être poursuivies".

> Allons-nous vers une jurisprudence plus sévère de la répression de l'alcool au volant?

Maître Declercq rappelle qu'il "ne s'agit pas de la première décision" qui va dans le sens d'une sévérité accrue. Dans son arrêt du 12 janvier 2010, la Cour de cassation avait ainsi validé le raisonnement de la cour d'appel de Nîmes retenant la responsabilité d'un professeur qui avait laissé un élève repartir ivre après une fête de fin d'année. Le jeune homme s'était tué pendant le trajet de retour.

"Là, c'était encore plus grave car le professeur mis en cause avait un rôle de surveillance accru. Dans ce jugement, il s'agit du même problème juridique, mais la différence est qu'il ne s'agit plus de quelqu'un qui jouit d'un certaine autorité, mais d'un simple ami", explique le juriste. "Cela oblige chacun à plus de prudence, quelle que soit sa qualité".

> Comment déterminer qu'une personne savait qu'une autre avait trop bu?

Il est parfois difficile de déceler qu'une personne est trop ivre pour conduire, les signes d'alcoolisation étant très variables d'un individu à un autre. Pour maître Declercq, "la responsabilité est fixée en fonction des réponses données par la personne, par exemple pendant sa garde à vue. Elle s'apprécie au cas par cas".

Mais plus concrètement? "Les policiers posent tout un panel de questions précises pour déterminer si la personne pouvait déceler l'état d'ébriété de son ami: 'Qu'avez-vous bu? Combien de boissons avez-vous bues?' Le taux d'alcoolémie mesuré après l'interpellation est également confronté aux déclarations de l'auteur de l'infraction", explique en substance le juriste.

> Les parents de la jeune fille peuvent-ils attaquer aussi la boîte de nuit?

"Ils peuvent envisager des suites pénales et civiles", confirme l'avocat. Il fait aussi remarquer qu'"engager la responsabilité pénale d'une personne morale (NDLR: la boîte de nuit) est plus facile", que de mettre en cause celle d'une personne physique. Pour la mise en cause du gérant du night-club, le pénaliste rappelle que "la responsabilité pénale suppose que vous soyez au courant, que vous étiez présent sur place".

Quant à l'argument qui consisterait à distinguer le discernement réputé plus éclairé d'un professionnel, débitant de boissons ou gérant de boîte de nuit, de celui d'un particulier qui laisse un ami repartir ivre, "les juges apprécient au cas par cas".

David Namias