Condamnés pour avoir loué un appartement de 1,56 m2 à un particulier

La justice a condamné lundi la propriétaire d'un minuscule appartement de 1,56 m2 et l'agence immobilière qui le gérait à payer 10.000 euros de "préjudice de jouissance" au locataire qui les avait assignés en justice.

Le tribunal d'instance du 11e arrondissement de Paris, a rendu son verdict dans une édifiante affaire de mal-logement, lundi. Il a condamné la propriétaire d'un minuscule appartement de 1,56 m2 et l'Immobilière Ribéroux à payer solidairement 10.000 euros au locataire en "réparation du préjudice de jouissance" et 1.000 euros en "réparation du préjudice moral".

Ni douche, ni WC mais un simple lavabo: le locataire a vécu quinze ans dans cette pièce d'environ 4 mètres carrés très mansardée, dont seulement 1,56 m2 est comptabilisé selon la loi Carrez. Il s'acquittait d'un peu plus de 300 euros de loyer mensuel.

Son avocate Aurélie Geoffroy, déplorant "une nouvelle affaire de mal-logement qui présente un triste record", demandait le remboursement de cinq ans de loyer, soit environ 19.000 euros, et 5.000 euros à titre de préjudice moral.

Un appartement loin des 20 mètres cubes requis

En 1995, alors intérimaire, son client avait trouvé ce logement par l'intermédiaire d'une agence immobilière. La gestion de l'appartement avait ensuite été confiée à d'autres agences, dont la dernière, l'Immobilière Riberoux.

Lors de l'audience en octobre 2013, maître Olivier Douek, l'avocat de la propriétaire, avait rejeté la responsabilité sur l'agence immobilière, expliquant que sa cliente "reconnaît son erreur mais indique aussi qu'elle a fait appel à un professionnel de l'immobilier qui doit assumer sa responsabilité".

L'Immobilière Riberoux, qui gérait ce bien, "devait s'assurer que les conditions de location sont régulières" et pas seulement "se contenter d'encaisser les loyers", avait fait valoir l'avocat.

L'avocate de l'agence Riberoux, Me Céline Lavernaux, avait avancé qu'"on ne peut reprocher aucune faute" à l'agence, car elle n'était pas informée de la taille de l'appartement.

Selon le décret du 30 janvier 2002, un logement décent doit disposer d'une surface habitable au moins égale à 9 m2 et une hauteur sous plafond d'au moins 2,20 m, soit un volume habitable de 20 mètres cubes au minimum.