AZF : l'ex-directeur Serge Biechlin condamné

La cour d'appel de Toulouse a confirmé que l'explosion de l'usine AZF en septembre 2001 était bien due à un accident chimique provoqué par des négligences.

Le deuxième round du procès AZF a finalement abouti à la condamnation de l'exploitant de l'usine Grande Paroisse (groupe Total) et de son ex-directeur Serge Biechlin pour homicides involontaires.

La cour d'appel de Toulouse a en effet suivi l'accusation attribuant la catastrophe, qui a fait 31 morts et 2.500 blessés le 21 septembre 2001, à un accident chimique dû au mélange de deux produits incompatibles. Donc à des négligences. Le point sur le jugement.

• L'ex-directeur condamné

Serge Biechlin a été condamné à 3 ans de prison dont deux ans avec sursis et 45.000 euros d'amende. Grande Paroisse (sous-filiale du groupe Total) a été condamné à 225.000 euros d'amende, la peine maximale.

La cour est même allée au-delà des réquisitions de l'avocat général dans le cas de Serge Biechlin contre lequel étaient requis 18 mois avec sursis et 15.000 euros d'amende.

• Des négligences avérées

Selon les motivations lues par le président de la cour d'appel Bernard Brunet devant des centaines de parties civiles et d'auditeurs, Serge "Biechlin a contribué à créer la situation qui a provoqué le dommage et n'a pas pris les mesures permettant de l'éviter: ces fautes ont exposé les salariés et la population à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait pas ignorer".

Elle a estimé que ces manquements dans la gestion des déchets avaient permis la rencontre de produits incompatibles.

• Grande Paroisse condamnée

La sous-filiale du groupe Total a été condamné à 225.000 euros d'amende, la peine maximale

• Total hors de cause

La cour a en revanche mis hors de cause la maison-mère Total et son ex-PDG Thierry Desmarest car les juges d'instruction avaient déjà écarté à plusieurs reprises les demandes de mises en examen les visant.

En première instance le tribunal avait été sévère pour l'organisation de la sécurité dans l'usine mais il relaxait les prévenus, faute d'avoir la preuve matérielle qu'un produit chloré (DCCNa) avait été malencontreusement apporté sur le tas de nitrate d'ammonium, piste retenue par les experts judiciaires.

Cette fois la cour n'a pas affiché les mêmes scrupules judiciaires. Elle a écarté toutes les autres pistes criminelles ou accidentelles et a suivi les experts judiciaires.

•Grande Paroisse et l'ex-directeur forment un pourvoi en cassation

La défense de l'ex-directeur de l'usine AZF et de son propriétaire Grande Paroisse (groupe Total) va former dès ce lundi un pourvoi en cassation contre leur condamnation pour homicides involontaires par la cour d'appel de Toulouse, a indiqué leur avocat, Me Daniel Soulez Larivière.

Dès la fin de la lecture du délibéré, l'avocat a qualifié la décision de la cour d'appel de "plus passionnelle que rationnelle" et a ajouté que "c'est une affaire qui ne fait que commencer".