Arche de Zoé : la cour d'appel d'Aix renvoie sa décision sur les indemnisations

La cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a renvoyé jeudi sa décision au mois de décembre dans la demande de dommages et intérêts de l'Etat tchadien contre le Dr Philippe van Winkelberg, médecin de l'Arche de Zoé, selon l'avocate du médecin.

La cour, qui a demandé au Tchad la production de certaines pièces en original, rendra sa décision le 18 décembre 2012.

Le Tchad, représentée par l'"Association tchadienne pour le bien-être des enfants", réclame au médecin 6,3 millions d'euros de dommages et intérêts.

Cette somme correspond à la condamnation prononcée au Tchad contre les six membres de l'Arche de Zoé qui devaient payer "solidairement" les familles de 103 enfants, présentés comme des orphelins du Darfour, qu'ils avaient tenté d'exfiltrer vers la France fin 2007. Seul le médecin est poursuivi en France par le Tchad, parce que "c'est le seul qui leur paraît solvable", avait plaidée son avocate lors de l'audience en première instance à Digne-les-Bains en octobre 2011.