Affaire Vincent Lambert: la Cour de cassation ouvre la voie à un nouvel arrêt des traitements

La Cour de cassation a ouvert la voie à un nouvel arrêt des traitements de Vincent Lambert, ce vendredi, en cassant la décision de la Cour d'appel de Paris. Les avocats des parents de Vincent Lambert ont menacé de poursuites pour "meurtre" en cas d'arrêt des soins.

La Cour de cassation a décidé de casser la décision de la Cour d’appel de Paris, a fait savoir l'avocat de l'épouse de Vincent Lambert ce vendredi. Cela signifie que la Cour d’appel n’était pas compétente pour suspendre l’arrêt des soins le 20 mai dernier. Cela devrait donc conduire à l’arrêt des soins de Vincent Lambert.

Les traitements peuvent s'arrêter "dès maintenant", a-t-il ajouté, évoquant ce patient tétraplégique de 42 ans, en état végétatif irréversible depuis 10 ans et autour de qui son entourage se livre une bataille judiciaire. Vincent Lambert est devenu symbole du débat sur la fin de vie en France.

Menaces de poursuites pour "meurtre"

"Il n'y a plus de voies de recours possibles car il n'y a plus de juges à saisir", a déclaré à la presse Me Patrice Spinosi, après la décision de la plus haute juridiction judiciaire de casser l'arrêt de la cour d'appel qui avait ordonné la reprise des soins. "C'est un point final à cette affaire", a-t-il affirmé.

Pourtant, dans la foulée, les avocats des parents de Vincent Lambert ont menacé de poursuites pour "meurtre" en cas d'arrêt des soins.

"Si le docteur Sanchez (du CHU de Reims) prétend remettre en route le processus de mort (...), il sera poursuivi également par plainte avec constitution de partie civile pour meurtre avec préméditation sur personne vulnérable", a déclaré Me Jérôme Triomphe devant la presse.
"Si le gouvernement prétendait ne pas faire respecter ces mesures provisoires, nous engagerions immédiatement des poursuites pénales contre les ministres concernés", a également assuré Me Triomphe, accusant le gouvernement de "parjure vis-à-vis de ses engagements internationaux" .

"La France ne peut pas se placer au ban des nations civilisées et risquer d'être condamnée par l'ONU à l'avenir", a-t-il également ajouté.

Jeanne Bulant avec AFP