Affaire Bettencourt: Mediapart et Le Point doivent retirer les enregistrements

La justice a ordonné jeudi aux deux organes de presse de retirer de leurs sites internet les enregistrements pirates réalisés chez Liliane Bettencourt par son majordome.

La justice a ordonné jeudi au Point et à Mediapart de retirer de leurs sites internet les enregistrements pirates réalisés chez Liliane Bettencourt par son majordome, estimant que leur diffusion entraînait une atteinte à la vie privée de la milliardaire.

La cour d’appel de Versailles condamne Mediapart à retirer sous huit jours "toute publication de tout ou partie de la retranscription des enregistrements illicites réalisés au domicile de Liliane Bettencourt", ceci sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard et par infraction constatée, et nous fait injonction de ne plus publier "tout ou partie de ces enregistrements sur tous supports, électroniques, papier ou autre", toujours sous astreinte, peut-on lire sur leur site.

La justice a également interdit aux deux organes de presse de publier ces documents à l'avenir et les a également condamnés à verser chacun 20.000 euros de dommages et intérêts à Liliane Bettencourt et 1.000 euros à son ancien gestionnaire de fortune, Patrice de Maistre.

Un arrêt "liberticide"

"L'information du public (...) ne peut légitimer la diffusion, même par extraits, d'enregistrements obtenus en violation du droit au respect de la vie privée d'autrui", indique la cour.

Pour Me Jean-Pierre Mignard, conseil de Mediapart dans ce dossier, cet arrêt est "liberticide". Quant au site d'informations, il dénonce une "censure" de la part de la justice.

Bettencourt: la justice censure Mediapart http://t.co/Agso8fLN1D #Bettencourt #Mediapart
— Mediapart (@mediapart) July 4, 2013

"Atteinte à la vie privée"

Les juges nient "l'objectif civique" de cette publication "sans laquelle cette affaire n'aurait jamais été découverte", a-t-il estimé.

"Mediapart n'est pas le défenseur de toutes les personnes en situation d'abus de faiblesse en France", a réagi Me Frédérique Pons, avocate de Liliane Bettencourt.

"Si on avait considéré qu'écouter clandestinement une personne à son insu pendant un an ne constitue pas une atteinte à la vie privée, notre démocratie aurait été en péril", a-t-elle relevé.

Demande datant de 2010

En juin 2010, la milliardaire et Patrice de Maistre avaient assigné en référé Le Point et Mediapart pour obtenir le retrait de ces retranscriptions écrites et audios révélées quelques jours auparavant.

Le 1er juillet 2010, le tribunal de grande instance de Paris, suivi trois semaines plus tard par la cour d'appel, avait autorisé la diffusion de ces écoutes au motif que de telles informations relevaient "du débat démocratique". Mais la Cour de cassation en avait décidé autrement en octobre 2011, cassant l'arrêt de la cour d'appel de Paris et renvoyant l'affaire à Versailles.

Le dossier tentaculaire de l'affaire Bettencourt, désormais dépaysé à Bordeaux, comprend de nombreux volets judiciaires. L'ex-ministre Eric Woerth et Patrice de Maistre ont été renvoyés par les juges d'instruction devant le tribunal correctionnel, afin d'y être jugés pour "trafic d'influence".

V.D. et M.G. avec AFP