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Paris: une ex-élue devant les assises, quinze ans après avoir signé un faux acte de mariage

Le symbole de la justice (illustration) - Ashraf Shazly / AFP

Le symbole de la justice (illustration) - Ashraf Shazly / AFP - -

A la date de l'acte de mariage, le "marié" était hospitalisé à Paris dans le coma, intubé, intransportable et décèdera le lendemain. 

Quinze ans après avoir signé un faux acte de mariage de son prédécesseur, dans le coma et incapable de donner son consentement, l'ancienne maire de Pontault-Combault (Seine-et-Marne) Monique Delessard est jugée depuis jeudi devant la cour d'assises de Paris.

Carré blond, fines lunettes, l'accusée fait face à 73 ans à trois magistrats et six jurés, après une longue procédure qui l'a déjà conduite deux fois devant la justice. 

"Je garde la tête haute", a déclaré Monique Delessard, ancienne maire socialiste de Pontault-Combault et ex-conseillère départementale de Seine-et-Marne, retraitée de la politique après "trente-huit années de mandats" électoraux. 

Le 30 octobre 2007, alors première adjointe, elle paraphe un acte de mariage unissant le maire de Pontault-Combault Jacques Heuclin à Armelle Reffait, sa concubine avec laquelle il est pacsé depuis huit ans et a une fille de 13 ans.

A la date de l'acte de mariage, prétendument signé au domicile du député-maire, le "marié" était hospitalisé à Paris, dans le coma, intubé, intransportable. Il décèdera le lendemain. 

La supercherie sera découverte quelques mois plus tard.

Une condamnation à quinze mois de prison avec sursis annulée en 2011

Depuis sa mise en cause dans le dossier, Monique Delessard déclare avoir voulu "rendre service" en respectant ce qu'elle pensait être "la dernière volonté" de Jacques Heuclin. 

Le jour du prétendu mariage, en parfaite connaissance de l'état de santé du maire, elle avait accepté de signer l'acte en tant qu'officier d'état-civil, à la demande du directeur de cabinet du maire Serge Crippa.

"Elle l'a fait en toute bonne foi car elle m'a toujours fait confiance. Elle a été victime de cette confiance", a assuré à la barre M. Crippa, ajoutant qu'il pensait lui-même être "dans les règles".

L'ex-directeur de cabinet a été définitivement condamné pour "faux" à douze mois d'emprisonnement avec sursis.

Un ex-adjoint au maire, qui avait signé l'acte de mariage comme témoin, l'ex-secrétaire de Jacques Heuclin, qui avait imité sa signature, et Armelle Reffait sont eux aussi définitivement condamnés.

Monique Delessard avait quant à elle obtenu en 2011 de la Cour de cassation l'annulation de sa condamnation à quinze mois de prison avec sursis et à une peine d'inéligibilité, prononcée en 2010 par la cour d'appel de Paris. 

Elle estimait que les faits qui lui étaient reprochés constituaient un crime et non un délit et méritaient donc d'être jugés devant une cour d'assises.

L'ancienne élue, qui encourt quinze ans de réclusion, sera interrogée vendredi sur les faits.

Citée comme témoin, Armelle Reffait s'est elle fait porter pâle, estimant que son état de santé lui imposait de "ne pas (s')exposer" au "stress" du procès. 

A. La. avec AFP