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Italie: Silvio Berlusconi pourrait être exclu du Sénat

Silvio Berlusconi, le 31 août 2013 à Rome.

Silvio Berlusconi, le 31 août 2013 à Rome. - -

Le "Cavaliere" sera-t-il exclu du Sénat après sa condamnation pour fraude fiscale? Une commission de la chambre haute doit examiner ce mercredi une proposition visant à rejeter l'éviction de Silvio Berlusconi.

La commission spéciale du Sénat italien doit se prononcer ce mercredi soir pour ou contre sur la déchéance de Silvio Berlusconi de son statut de sénateur, après sa condamnation pour fraude fiscale. Le vote devrait intervenir vers 20 heures et constitue une première en Italie. Quel est l'enjeu pour le Cavaliere, qui se dit victime d'une persécution, et quelles sont les conséquences pour la vie politique italienne? Décryptage.

Quel est l'enjeu pour Silvio Berlusconi?

Une commission spéciale du Sénat italien doit se prononcer sur la destitution du mandat de parlementaire de Silvio Berlusconi, et sur son inéligibilité. Deux sanctions prévues par la loi Severino (2012), après sa condamnation définitive le 1er août en Cassation à une peine de prison de quatre ans, dont trois amnistiés.

Si, sur le papier, la déchéance de Berlusconi apparaît comme l'épilogue logique de 20 ans de péripéties judiciaires, cette sanction n'est pas encore prononcée dans les faits. Silvio Berlusconi a par ailleurs refusé d'adresser une demande de grâce au président Giorgio Napolitano, laquelle serait perçue comme un aveu de culpabilité. Ses partisans redoublent d'efforts pour écarter cette sanction.

Quel est l'objet de ce premier vote au Sénat?

Le vote de ce mercredi soir fait suite à la proposition du rapporteur de centre-droit appartenant au parti du Cavaliere, qui demande que la déchéance de Silvio Berlusconi soit rejetée. Il appartient donc à la chambre haute italienne de trancher, pour ou contre la destitution du "Cavaliere".

La déchéance de Berlusconi peut-elle être rejetée?

En principe, non. Ce vote devrait voir la victoire des opposants à Silvio Berlusconi, majoritaires dans cette instance. En vertu du règlement interne, un nouveau rapporteur devrait être nommé dont le rapport, final cette fois-ci, devrait être voté vers la fin du mois de septembre.

Au-delà de ce dernier vote en commission, le dernier mot quant au sort de Berlusconi reviendra au Sénat réuni en session plénière, vraisemblablement vers la mi-octobre.

Quelles conséquences sur la vie politique italienne?

La décision de voter mercredi soir a été prise à l'unanimité des membres de la commission, même si ce vote risque de provoquer de nouveaux soubresauts au sein de la majorité gauche-droite qui soutient le gouvernement d'Enrico Letta.

Le Peuple de la liberté (PDL), le parti de Silvio Berlusconi, considère qu'un vote du Parti démocrate (PD), principale formation de la gauche dont est issue le chef du gouvernement, en faveur de la déchéance du Cavaliere équivaudrait à une rupture de l'alliance.

Le Parti démocrate rétorque que "la loi est la même pour tous" et qu'il faut dissocier les problèmes judiciaires de Silvio Berlusconi de ceux du pays et de la survie du gouvernement Letta.

David Namias avec AFP