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Gilets jaunes: Macron a-t-il renoncé à la règle des 3% de déficit?

Le président de la République Emmanuel Macron.

Le président de la République Emmanuel Macron. - Capture d'écran BFMTV

Entre les mesures présentées par Édouard Philippe ces dernières semaines et celles annoncées par le président de la République lundi, ce sont près de 10 milliards d'euros de dépenses supplémentaires que va devoir assumer l'État en 2019. Problème, avec un déficit de 2,8% du PIB, le budget prévu était déjà serré. Comment le gouvernement va-il les financer?

Hausse du Smic de 100 euros net par mois, défiscalisation des heures supplémentaires, annulation de la CSG pour les retraités qui gagnent moins de 2000 euros par mois... Emmanuel Macron a énuméré plusieurs mesures en faveur du pouvoir d'achat ce lundi, pour tenter de sortir de la crise des gilets jaunes.

Non prévues dans le projet de budget pour 2019, présenté fin septembre par le gouvernement et actuellement examiné par le parlement, elles vont avoir un coût pour les finances publiques. Combien? "Entre 8 et 10 milliards d'euros", a répondu sur notre antenne lundi soir le secrétaire d'État aux Comptes publics Olivier Dussopt. Le quotidien économique Les Echos avance, lui, le chiffre de 11 milliards d'euros ce mardi.

Problème, le gouvernement a bâti un budget serré pour l'année prochaine, avec un déficit de 2,8% du PIB. Au-delà d'environ 5 milliards d'euros de dépenses supplémentaires, la France dépasserait à nouveau la fameuse barre des 3%, selon les calculs de Christopher Dembik, chef économiste chez Saxo Banque. La suppression de la hausse des taxes sur les carburants doit déjà coûter 4 milliards d'euros. Quant à la défiscalisation des heures supplémentaires, elle avait coûté 4,5 milliards d'euros sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Rien qu'avec ces deux mesures, la France sort largement des clous budgétaires européens.

"Un peu de marge", selon l'Élysée

Emmanuel Macron a-t-il déjà renoncé à respecter la règle des 3%? Le président de la République en avait fait la condition sine qua non du retour de la "crédibilité" de la France sur la scène européenne.

La France a "un peu de marge" budgétaire et les mesures annoncées lundi par le chef de l'État ne "remettent pas en cause la maîtrise de la dépense publique", s'est défendu l'Élysée auprès de l'AFP, sans préciser si l'objectif d'un déficit inférieur à 3% de PIB pour 2019 serait maintenu.

La présidence a souligné qu'"en 2019 notre prévision sur le déficit est loin des 3%, hors CICE qui est un pur jeu d'écriture comptable, ce qui nous laisse un peu de marge". En effet, la bascule du CICE en baisse de charges pour les entreprises dès le 1er janvier va coûter 20 milliards d'euros supplémentaires aux finances publiques, mais seulement sur l'année 2019. Sans cette mesure de transition exceptionnelle, le déficit ne serait pas de 2,8% mais de 1,9% l'année prochaine.

Du côté de Bruxelles, la prudence restait de mise cette semaine. "Dans toute hypothèse, il n'est pas question de retour à une procédure de déficit excessif" que la France a quitté cette année, a souligné Pierre Moscovici, le commissaire européen aux Affaires économiques. "Il faudrait pour cela être au-dessus de 3% pendant deux ans, ou au-dessus de 3,5% pendant un an."

Mettre à contribution les plus riches

Le gouvernement va-t-il se contenter de laisser filer le déficit ou annoncer des mesures d'économies et des recettes fiscales nouvelles? Sur notre antenne, Olivier Dussopt est resté flou. Le secrétaire d'État a vaguement évoqué des économies sur les dépenses de fonctionnement. À Bercy, on nous renvoie vers les déclarations à venir d'Édouard Philippe. Le Premier ministre doit préciser devant l'Assemblée nationale ce mardi les modalités des annonces du président de la République.

La seule chose connue à ce stade est la volonté de l'exécutif de mettre davantage à contribution les grandes entreprises et les contribuables les plus riches, sans pour autant rétablir l'ISF. Selon l'AFP, le gouvernement envisage de demander aux entreprises un effort fiscal, par exemple en supprimant la "niche Copé" sur les plus-values de cession de filiales ou en luttant contre l'évasion fiscale.

Mesures d'économies comprises, le gouvernement viserait au total un déficit qui n'excéderait pas 3,5% du PIB, selon les informations des Echos. Cet objectif sera de toute façon conditionné à la santé de l'économie. Le gouvernement avait bâti son budget 2019 avec une prévision de croissance de 1,7%, jugée trop optimiste pas certains alors que la fin d'année 2018 s'annonce déjà laborieuse. Or, qui dit moins de croissance, dit moins de rentrées fiscales et donc plus de déficit.

Jean-Christophe Catalon