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Gilets jaunes: où le gouvernement va-t-il trouver l'argent pour financer les mesures annoncées?

L'ensemble des mesures annoncées par Édouard Philippe depuis mi-novembre coûteront environ 4,5 milliards d'euros en plus à l'État.

L'ensemble des mesures annoncées par Édouard Philippe depuis mi-novembre coûteront environ 4,5 milliards d'euros en plus à l'État. - Alain Jocard - AFP

Édouard Philippe a annoncé plusieurs mesures, dont la suppression de la hausse des taxes sur les carburants, pour tenter d'apaiser la colère des gilets jaunes. Ces mesures ont un coût qui n'était pas prévu dans le budget 2019. Comment le gouvernement va-t-il les financer?

La facture s'alourdit de plus en plus pour les finances publiques. Pour tenter d'apaiser la colère des gilets jaunes, Édouard Philippe a successivement annoncé deux séries de mesures. La première, qui comptait notamment la surprime à la conversion et l'augmentation de l'indemnité kilométrique, est estimée à 500 millions d'euros. La seconde, à savoir la suppression de la hausse des taxes sur les carburants sur l'ensemble de l'année 2019, représente un manque à gagner de près de 4 milliards d'euros pour l'État, sans compter la promesse de stabiliser les prix du gaz et l'électricité dont le coût n'est pas encore chiffré.

Problème, le gouvernement a déjà construit un budget très serré pour 2019, avec une prévision de déficit à 2,8%. "Le différentiel pour atteindre la barre des 3% est de 4,9 milliards d'euros", selon les calculs de Christopher Dembik, chef économiste chez Saxo Banque, qui a publié une note sur le sujet cette semaine. Le gouvernement frôle déjà la limite s'il veut respecter ses engagements européens et pourtant ce n'est pas assez aux yeux des gilets jaunes qui ont maintenu leur mobilisation ce week-end.

Le gouvernement veut garder le cap budgétaire

Il va donc falloir trouver de quoi financer ces mesures, mais où? L'exécutif pourrait choisir exceptionnellement de laisser filer le déficit. Paris ne respecte déjà pas les règles à la lettre et puis 2019 est une année exceptionnelle, avec la bascule du CICE en baisse de charges sans laquelle le déficit serait de 1,9%. Bruxelles pourrait se montrer conciliant, mais ce serait casser les ambitions européennes d'Emmanuel Macron, qui a fait la bonne tenue des comptes publics "LA" condition pour "restaurer la crédibilité" de la France. 

Le gouvernement a de toute manière écarté cette éventualité. "Le cap budgétaire sera maintenu. Les économies correspondant aux mesures annoncées seront détaillées prochainement", a indiqué le cabinet du ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, au journal Le Monde.

Voté en première lecture à l'Assemblée, le budget 2019 est actuellement entre les mains des sénateurs et repassera entre celles des députés à la mi-décembre. C'est à ce moment-là que ces nouvelles mesures devront être votées.

Taxe GAFA, TVA réduite et CICE

Une des options récemment mises sur la table est la taxation des géants du numérique, les GAFA (pour Google, Amazon, Facebook et Apple). Paris et Berlin ont proposé à leurs homologues européens de taxer à 3% les revenus que ces entreprises tirent de la publicité en ligne. Ils ont laissé jusqu'au printemps 2019 aux 27 États membres pour se mettre d'accord. Dans tous les cas, la France la mettra en place a promis Bruno Le Maire jeudi sur France 2. Or, celle-ci ne devrait pas rapporter beaucoup, puisqu'elle est censée avoir un rendement de 1,3 milliard d'euros... au niveau de l'Union européenne.

Une autre solution serait de revoir les taux de TVA réduits pour la restauration, suggère Christopher Dembik. Le gouvernement l'avait envisagé pour financer des mesures de la loi Pacte, avant de l'écarter. Ces avantages fiscaux, censés inciter les employeurs du secteur à embaucher, n'ont pas eu les effets escomptés et représentent un manque à gagner pour l'État de 3,6 milliards d'euros par an, selon le chef économiste de Saxo Banque. Les parlementaires avaient commencé à étudier la question. Le dossier pourrait donc revenir sur la table. En revanche, le risque est qu'une augmentation de la TVA soit répercutée sur les prix et donc ralentisse la consommation. 

Enfin, les entreprises pourraient être mises à contribution. Cela fait en tout cas partie des pistes privilégiées par l'exécutif, selon les informations des Echos. Initialement prévue au 1er janvier, la bascule du CICE évoquée plus haut pourrait par exemple être reportée de quelques mois. En l'état, cette transition doit coûter plus de 20 milliards d'euros aux finances publiques. Le gouvernement pourrait aussi revoir le calendrier de la baisse de l'impôt sur les bénéfices, censé passer de 33% à 31% en 2019.

Ralentissement de l'économie

Quand bien même le gouvernement réussit à boucler son budget en trouvant de quoi financer ces nouvelles mesures accordées aux gilets jaunes, il devra très certainement le réajuster en cours d'année, à cause du ralentissement plus rapide que prévu de l'activité économique.

Le gouvernement prévoit 1,7% de croissance pour 2018, mais cette perspective est jugée trop optimiste par plusieurs instituts, dont l'Insee. "Après révision, elle sera peut-être autour des 1,5%", a indiqué son directeur général Jean-Luc Tavernier sur Franceinfo cette semaine. Or, lorsqu'on finit l'année avec une croissance plus faible que prévu, il est encore plus difficile d'atteindre l'objectif de l'année suivante. Le gouvernement a bâti son budget 2019 avec de nouveau une prévision de croissance de 1,7%. "Tout le monde est d’accord pour dire que c'est complètement irréaliste et qu'on sera plutôt autour de 1,4%", pointe Christopher Dembik. Et qui dit moins de croissance, dit moins de recettes fiscales pour l'État. Avec 0,3 point de croissance de moins que prévu, le déficit se creuserait de 0,15 point supplémentaire.

Les choses pourraient encore empirer si le mouvement des gilets jaunes venait à se poursuivre, a averti Jean-Luc Tavernier. Plus le gouvernement met du temps à résoudre le conflit, plus l'équation budgétaire va se révéler compliquée. Finalement, à en croire l'analyse de Christopher Dembik, l'exécutif est dans l'impasse:

"Pour sortir de la crise, la solution la plus aisée politiquement à mettre en œuvre est de rétablir l'ISF", estime-t-il. "Sans faire d'idéologie, l’impact économique de sa suppression est contestable et impossible à observer". En revanche, "il est indéniable que s'ils rétablissent l’ISF, ce sera très commenté et ce sera un signal très négatif, notamment vis-à-vis des investisseurs étrangers, comme les Américains qui ont tendance à voir la France comme un pays socialiste. Cela symboliserait la fin prématurée de la présidence Macron."

Jean-Christophe Catalon