BFM Business

La France taxera les Gafa en 2019, qu'il y ait ou non un accord européen

En cas d'échec des négociations européennes en cours sur un projet de taxe sur les Gafa, "nous le ferons au niveau national", a promis le ministre Bruno Le Maire.

En cas d'échec des négociations européennes en cours sur un projet de taxe sur les Gafa, "nous le ferons au niveau national", a promis le ministre Bruno Le Maire. - Eric Piermont-AFP

La France introduira "dès 2019" un taxe nationale sur les géants du numérique si les discussions en cours, pour mieux les imposer au niveau européen, n'aboutissent pas, a assuré le ministre des Finances Bruno Le Maire.

Même en l'absence d'accord européen sur le sujet, le gouvernement français appliquera l'an prochain, une taxe sur les revenus des géants américains de l'internet, les Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple). En cas d'échec des négociations, "nous le ferons au niveau national", a promis le ministre. "Nous le ferons dès 2019: nous taxerons les géants du numérique si les États européens ne prennent pas leurs responsabilités", a-t-il insisté.

"Nous avons obtenu hier un accord avec le vice-chancelier allemand sur ce sujet-là et je me donne jusqu'au mois de mars pour qu'on obtienne une taxation des géants du numérique", a déclaré Bruno Le Maire, invité de l'émission Les quatre vérités, sur France 2.

"Je ne lâcherai rien", a ajouté Bruno Le Maire. "L'argent, il est chez les géants du numérique, qui font des profits considérables grâce aux consommateurs français, et qui payent 14 points d'imposition en moins que les autres entreprises, que les PME que les TPE", a-t-il ajouté.

Le projet de taxe Gafa en Europe a été édulcoré

Les pays européens discutent d'une directive, qui doit être présentée en mars 2019 par la Commission européenne, prévoyant la mise en place d'une taxe sur le chiffre d'affaires des Gafa, le temps qu'une solution soit négociée à l'échelle mondiale pour mieux imposer les géants du net.

Pourtant, la France avait de nouveau reculé mardi 4 décembre, pour tenter de sauver ce projet de taxe européenne sur l'économie numérique, en proposant aux autres États-membres avec l'Allemagne une version édulcorée de l'un des projets phare du président Emmanuel Macron.

Les pays pourront appliquer une taxe plus lourde sur les Gafa

Cette proposition franco-allemande prévoit une taxation du chiffre d'affaires (et non des bénéfices comme le veut l'usage) à 3%, comme c'était le cas dans l'offre mise sur la table par la Commission européenne le 22 mars 2018. En revanche, cette proposition réduit considérablement l'assiette par rapport à ce qui était prévu dans ce projet de la Commission, puisqu'elle propose de se concentrer seulement sur la taxation du chiffre d'affaires lié à la vente de publicités en ligne. Elle devrait peser par conséquent essentiellement sur Google et Facebook et beaucoup moins sur Amazon et Apple, qui dépendent très peu de cette activité.

Paris et Berlin ont précisé également que les pays membres de l'UE qui le désirent peuvent mettre en oeuvre une taxation plus lourde au niveau national.

F.Bergé avec AFP