La réforme du CICE pourrait avoir un "effet significatif sur l'emploi", selon une étude non chiffrée

Selon cette étude réalisée à la demande de l'Assemblée nationale, le CICE "pourrait avoir un effet significatif sur l'emploi, via un effet sur la trésorerie des entreprises et sur la lisibilité de la réduction du coût du travail"...mais aucun chiffre ne vient corroborer cette analyse.

La transformation du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en baisses de charges pérennes, prévue en 2019, pourrait avoir un "effet significatif sur l'emploi", avec cependant des différences notables en fonction des secteurs d'activité, selon une étude présentée jeudi. 

La réforme du CICE "va rendre lisible et saillante la baisse du coût du travail, qui était peu transparente avec le crédit d'impôt", estime cette étude, réalisée à la demande de l'Assemblée nationale par l'Institut des politiques publiques (IPP), un organisme lié à l'École d'économie de Paris (PSE).

Le CICE, mis en place par François Hollande pour renforcer la compétitivité des entreprises françaises, consiste en une réduction d'impôts sur les salaires inférieurs à 2,5 fois le Smic, calculée en fonction de la masse salariale des entreprises.

20 milliards d'euros pour 100.000 emplois créés en 2 ans

Ce dispositif a fait l'objet de vives critiques en raison de son faible impact sur l'emploi malgré un coût élevé (20 milliards d'euros par an): selon France Stratégie, seuls 100.000 emplois net auraient ainsi et créés ou sauvegardés sur les années 2014 et 2015.

"L'explication qui nous semble la plus cohérente avec les résultats empiriques aujourd'hui connus est le fait que le CICE a été largement perçu comme une baisse d'impôt sur les sociétés plutôt que comme une réduction du coût du travail", souligne dans son étude l'IPP.

"Suivant cette interprétation, la bascule du CICE pourrait avoir un effet significatif sur l'emploi, via un effet sur la trésorerie des entreprises et sur la lisibilité de la réduction du coût du travail", ajoute l'étude, qui n'avance toutefois pas de données chiffrées.

Le plan du gouvernement consiste à remplacer le crédit d'impôt par une baisse de charges de six points pour les salaires allant jusqu'à 2,5 fois le Smic, et de 10 points pour les salaires compris entre 1 et 1,6 Smic.

Principaux bénéficiaires: l'hôtellerie et la restauration

Cette mesure va peser lourdement sur le déficit public en 2019, puisque l'État devra payer "double", en supportant le remboursement du CICE pour 2018 et la baisse de cotisations pour l'année en cours, soit un total de 40 milliards d'euros.

Selon l'IPP, toutes les entreprises ne bénéficieront toutefois pas de la même façon de ce coup de pouce financier, en raison du choix retenu par le gouvernement de favoriser prioritairement les faibles salaires.

"Les secteurs intensifs en main d'œuvre peu qualifiée sont globalement gagnants", tout comme "le secteur non lucratif", souligne l'étude, qui cite parmi les principaux bénéficiaires l'hôtellerie et la restauration, les services administratifs ou encore la santé et l'action sociale.

"Les secteurs peu intensifs en main d'œuvre faiblement rémunérée", notamment l'industrie et la finance, seront eux "légèrement perdants", tandis que les effets seront à peu près neutres pour la construction, le commerce et les transports.

P.S. avec AFP