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La suppression de l'ISF a-t-elle incité les riches à investir dans l'économie?

Alors que des voix se font entendre dans la majorité sur un retour possible de l'ISF, l'Assemblée va tenter de mesurer l'impact économique et social de cette mesure impopulaire.

"Si ça ne fonctionne pas, on y renoncera". Pressé par certains élus de la majorité LREM et évoqué par la ministre Marlène Schiappa, Benjamin Griveaux, le porte-parole du gouvernement, a jeté un pavé dans la mare ce matin sur RTL en évoquant la possible suppression de l'IFI (Impôt sur la fortune immobilière) et le rétablissement de l'ISF. Une mesure revendiquée par certains porte-paroles du mouvement des gilets jaunes. Le gouvernement serait-il en train de lâcher l'une de ses mesures phares pour calmer la colère?

"Pas du tout, tempère-t-on, dans l'entourage d'Amélie de Montchalin, députée de l'Essonne et vice-présidente du groupe La République en marche à l'Assemblée nationale. Il s'agit simplement d'évaluer l'impact de la mesure comme nous le faisons avec n'importe quelle loi. Et au besoin de l'ajuster." D'ailleurs Emmanuel Macron n'a pas apprécié ces sorties et l'a rappelé sèchement en conseil des ministres ce mercredi. Le président aurait ainsi recadré Marlène Schiappa qui a fait "une énorme faute de quart" selon un proche du président qui "désapprouve totalement".

Etait-ce une tentative de réponse politique au mouvement des gilets jaunes? Même pas. Puisque cette évaluation était prévue dans le projet de loi de finance 2018. L'article 12 stipule que sera mis en place "une mission de suivi et d’évaluation visant à mesurer les impacts économiques et sociaux du remplacement de l’ISF par l’IFI."

3 milliards d'euros de recettes en moins pour l'Etat 

Mais concrètement comment évaluer cet impact et qui va le faire? C'est France Stratégie -l'administration en charge des prospectives économiques et rattachée à Matignon- qui va réunir un comité d'économistes pour évaluer l'impact de la mesure. "Il s'agira d'économistes indépendants ainsi que des parlementaires", précise-t-on du côté de l'Assemblée Nationale. Ce comité d'experts n'a pas encore été constitué mais il devrait l'être d'ici quelques jours. 

Ce comité aura en charge d'évaluer si la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune a bien eu une influence sur le niveau de l'investissement en France. Autrement dit, si l'argent non pris par l'Etat a bien été investi dans les entreprises par les Français possédant un patrimoine élevé (plus de 1,3 million d'euros). Si ces 3 milliards d'euros de manque à gagner (l'ISF rapportait 4,2 milliards d'euros en 2017 à l'Etat contre 1,2 milliard pour l'IFI en 2018) ont bien été "fléchés" vers les TPE-PME pour les aider à investir et à grossir.

Comment va-t-il s'y prendre? Cela reste assez flou pour le moment. "En mesurant l'évolution du niveau de l'investissement en France, explique-t-on du côté du groupe LREM à l'Assemblée. Mais ce sera aux économistes de préciser leur méthodologie et de choisir leurs indicateurs." 

Mais l'exercice sera plus complexe qu'il n'y parait. D'abord parce que les réformes fiscales mettent du temps à avoir un impact réel sur l'économie. D'ailleurs la mission devait faire un premier bilan seulement début 2020, soit deux ans après l'entrée en vigueur de l'ISF. Un délai semble-t-il raccourci depuis puisque Benjamin Griveaux parle maintenant de l'automne 2019.

Les investissements ont bondi de 61% dans les start-up

Deuxième difficulté: comment isoler le seul impact de la suppression de l'ISF alors que de nombreuses autres mesures comme la loi Pacte votée cet été ou l'instauration de la "flat tax" de 30% sur les revenus du capital sont susceptibles elles aussi d'avoir des conséquences sur l'investissement. C'est à ces questions complexes que vont tacher de répondre les économistes en charge de l'évaluation.

Et si la réponse est négative? Si l'influence de la suppression de l'ISF sur l'investissement est jugée minime par les experts, pourrait-on envisager sa ré-instauration? Benjamin Griveaux le laissait entendre ce mercredi matin. Au groupe LREM, à l'Assemblée nationale, l'idée d'une évolution n'est pas exclue: "S'il y a des effets pervers, il faut les corriger peut-être avec des incitations à investir", explique-t-on dans l'entourage d'Amélie de Montchalin. Mais les défenseurs de l'option choisie par Emmanuel Macron se veulent optimistes: au premier semestre 2018, les investissements dans les entreprises innovantes (1,95 milliard d'euros) ont bondi de 61% sur 12 mois selon le baromètre EY. Est-ce grâce à la suppression de l'ISF? Réponse à l'automne 2019.

l'isf en chiffres

Combien l’Etat a perdu en remplaçant l’ISF par l’IFI ?

Recettes ISF (2017) : 4,2 Mds €

Recettes IFI (2018) : 1,2 Mds €

Manque à gagner : 3 Mds €

Combien de Français en ont profité ?

Contribuables payant l’ISF : 358.000

Impôt moyen : 11.730 €

Contribuables payant l’IFI : 120.000

Impôt moyen : 10.000 €

Frédéric Bianchi
https://twitter.com/FredericBianchi Frédéric Bianchi Journaliste BFM Éco