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L'Assemblée se penche sur la croissance des entreprises avec le vote de la loi Pacte

Les débats sur la loi Pacte devraient durer deux semaines.

Les débats sur la loi Pacte devraient durer deux semaines. - Eric Fefenberg - AFP

Les députés ont entamé l'examen de la loi Pacte qui doit lever les "blocages" pour impulser "la reconquête économique", permettre un "meilleur financement" des entreprises et "réformer" l'épargne retraite et privatiser pour pouvoir investir.

Coup d'envoi des débats sur le copieux "Pacte" pour la croissance des entreprises. Ce texte "est une étape majeure dans la transformation économique du pays", il va "nous permettre de lever les blocages et donner les moyens aux PME de grandir", a affirmé le ministre de l'Économie Bruno Le Maire, à l'ouverture des débats en première lecture, prévus pour deux semaines avant un vote solennel le 9 octobre.

Son "plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises" traduit la politique pro-entreprise du chef de l'État. Comme la "loi Macron", votée en 2015 après plusieurs centaines d'heures de débats au Parlement, ce texte se caractérise par son volume: plus de 140 articles après leur doublement en commission, et plus de 2.300 amendements au menu.

La création d'un guichet unique pour les entreprises

Une centaine ont été examinés dès mardi soir, permettant l'adoption de l'article 1er qui prévoit la création d'un "guichet unique" électronique pour les formalités de création d'entreprise ou changement de situation.

Alors que l'opposition critique un "fourre-tout", Bruno Le Maire, qui porte devant les députés son premier texte majeur hors budget, en a défendu "la cohérence". Son objectif est de "faire grandir les entreprises", "associer les salariés à la réussite économique du pays" et "relancer l'économie française", attendue à 1,6% cette année par la Banque de France.

Selon une note du Trésor début septembre, Pacte pourrait tirer à la hausse le PIB français de 0,3 point de pourcentage à l'horizon 2025, voire près d'un point à long terme. "Cette loi redéfinit l'entreprise du XXIe siècle autour des défis de notre temps: libérer, prospérer, responsabiliser et protéger, conditions indispensables et indissociables d'une économie soutenable et qui bénéficie à tous et à toutes", a vanté le rapporteur général Roland Lescure (LREM), épaulé par quatre rapporteurs thématiques dont un MoDem, Jean-Noël Barrot.

Plutôt bien accueilli par le patronat, Pacte prévoit notamment une simplification des seuils sociaux et fiscaux, qui déclenchent des obligations dans les entreprises, un assouplissement de l'épargne retraite, un développement de l'intéressement et de la participation, ainsi que la cession des parts de l'État dans trois entreprises emblématiques: ADP (ex-Aéroports de Paris), Engie et la Française des Jeux.

Transparence sur les écarts de salaire

La gauche est plutôt hostile. Boris Vallaud (PS) prévoit une "grosse bagarre sur les privatisations", "aberrantes sur le plan économique et (constituant) une erreur sur le plan stratégique".

"Pacte, c'est en réalité: privatisation, déréglementation, régression", déplore le communiste Sébastien Jumel, évoquant un "grand coffre à jouets" contenant "les étrennes libérales que (le gouvernement) n'avait pas encore placées". L'Insoumis Adrien Quatennens fustige aussi la croyance de la majorité en une "magie libérale".

A droite, le soutien est encore mitigé. La création du "guichet unique" ou la "libération" de la participation "vont dans la bonne direction", ont estimé soixante-quatorze parlementaires LR dans une tribune au Figaro mardi, tout en réclamant d'"aller plus loin pour libérer notre croissance".

Bruno Le Maire (ex-LR) a pointé les "contradictions" de ses anciens collègues, "en plein désarroi idéologique", alors qu'ils défendaient dans l'hémicycle une motion de rejet du texte.

Pour leur part, les UDI-Agir partagent "les grandes lignes de Pacte". Le ministre a souligné que les débats avec les parlementaires avaient "fait évoluer le gouvernement" sur divers points dont la "transparence sur les écarts de salaires". Il s'est ainsi déclaré in fine favorable à la publication du salaire médian dans les entreprises cotées en Bourse, permettant "de mieux observer la répartition des salaires dans une même entreprise".

Mais "la médiane n'est pas un outil suffisant", a jugé la directrice générale de l'ONG Oxfam et ex-ministre Cécile Duflot, préconisant la publication des salaires "par quartile" comme en Grande-Bretagne pour les entreprises de plus de 1.000 salariés. Cet appel de l'ONG a été voté par 76 députés -essentiellement de gauche mais aussi 7 LREM- ont signé un appel en ce sens de l'ONG.

C.C. avec AFP