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Accès au marché unique, pêche, concurrence... Que contient l'accord post-Brexit?

Le texte de l'accord post-Brexit a été rendu public ce 26 décembre. Voici les principaux points à retenir de l'accord de 1246 pages qui va désormais régir les relations commerciales entre le Royaume-Uni et l'Union européenne.

Après dix mois de négociations harassantes, l'Union européenne et le Royaume-Uni ont annoncé jeudi un accord historique sur leur future relation commerciale, un accord qui leur permettra d'éviter in extremis un "no deal" dévastateur pour leurs économies.

Ce samedi, le texte de 1246 pages a été rendu public. Il doit maintenant être validé par les parlements britannique et européen. Voici les principaux points à retenir:

  • Un accès au marché unique encadré

Avec l'accord annoncé ce jeudi, le Royaume-Uni échappe au scénario catastrophe du "no deal", faisant craindre le chaos aux frontières voire des pénuries. Mais si les produits britanniques pourront toujours être distribués sur le marché unique, sans quota ni droits de douane, les exportateurs devront malgré tout remplir une multitude de documents pour prouver que leurs biens sont autorisés à y entrer. Cet alourdissement des procédures chronophage va leur coûter de l'argent et retarder le passage des frontières. Le gouvernement britannique avait prévenu qu'il faudrait s'attendre à des "perturbations à court terme", accord ou pas.

Sur le cas particulier de Gibraltar, les négociations continuent entre l'Espagne et le Royaume-Uni pour préserver la libre circulation des biens et des personnes, a indiqué le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez sur Twitter, après avoir salué l'accord entre l'UE et Londres.

  • Une concurrence équitable

La signature de l’accord permet notamment d’organiser les conditions de concurrence entre les deux parties. Le Royaume-Uni et l'UE s'engagent à respecter des conditions de concurrence équitables. Le Royaume-Uni accepte de ne pas revoir à la baisse l'ensemble de ses législations et standards sociaux, environnementaux et climatiques européens en place le 31 décembre 2020 et de s'adapter à leur évolution.

L'accord prévoit la possibilité d'appliquer des mesures unilatérales de rééquilibrage, notamment des droits de douane, en cas de divergences importantes, lorsqu'elles peuvent entraîner une augmentation des coûts de production et donc un désavantage concurrentiel.

  • La question des services financiers traitée à part

L'accord officialisé ce jeudi ne concerne pas les services financiers. L'accès au marché européen des banques et assureurs basés à Londres est une question traitée en parallèle des négociations sur cet accord commercial, indique l'agence Reuters, et comme le précise le quotidien Les Echos, de nombreux détails restent à régler.

À compter du 1er janvier, le Royaume-Uni ne bénéficiera cependant plus des principes de libre circulation des personnes, de libre prestation de services et de liberté d'établissement. Les prestataires de services britanniques perdront leur droit automatique d'offrir des services dans toute l'UE et devront s'établir dans l'UE pour continuer à exercer leurs activités.

Si la City conservera un rôle important dans le domaine de la finance, certaines activités ont été ou seront relocalisées sur le continent. L'arrivée de ces activités attise la concurrence entre les villes européennes.

  • Un accord plutôt favorable aux Européens concernant la pêche

Malgré son faible poids économique, l'accès des pêcheurs européens aux eaux britanniques a constitué l'ultime point d'achoppement des discussions, en raison de l'importance politique et sociale du secteur dans plusieurs Etats membres, dont la France, les Pays-Bas, le Danemark ou l'Irlande. Mais les Britanniques, qui reprennent le contrôle de leurs eaux, en avaient fait le symbole de leur souveraineté retrouvée.

L'accord prévoit une période de transition de cinq ans et demi jusqu'en juin 2026, à l'issue de laquelle les pêcheurs européens renonceront à 25% de leurs prises, qui s'élèvent chaque année à 650 millions d'euros. L'accès aux eaux britanniques sera ensuite renégocié annuellement.

Le négociateur européen Michel Barnier a promis que l'UE serait "au côté des pêcheurs européens pour les accompagner".

  • Les Anglais sortent du programme européen d'échanges Erasmus

Le Royaume-Uni ne participera plus au programme d'échanges universitaires Erasmus, a regretté le négociateur européen Michel Barnier lors de sa conférence de presse annonçant l'accord trouvé entre l'Union et le Royaume-Uni.

  • Une connectivité assurée dans les transports

Le traité garantit une connectivité aérienne, routière, ferroviaire et maritime continue, mais de manière moins avantageuse que si le Royaume-Uni restait membre du marché unique. Des dispositions visent à assurer que la concurrence entre les opérateurs s'exercera dans des conditions équitables "afin que les droits des passagers, des travailleurs et la sécurité des transports ne soient pas compromis".

  • "Global Britain"

Suivant le concept "Global Britain", Londres affirme vouloir redynamiser ses partenariats avec le reste du monde, notamment avec son "allié le plus proche et le plus important", selon Boris Johnson, les Etats-Unis. Mais il a perdu un atout avec la défaite à la présidentielle de Donald Trump, partisan enthousiaste du Brexit.

L'idée de ce "Global Britain" est que le Royaume-Uni ne se replie pas sur lui-même mais se tourne vers l'extérieur, pour nouer des accords de libre-échange partout dans le monde.

Liz Truss, la secrétaire au Commerce international, a déja signé des accords commerciaux post-Brexit avec le Japon, le Canada, Singapour ou encore le Kenya, et en négocie d'autres avec les Etats-Unis, l'Australie et la Nouvelle-Zélande.

Les accords conclus ou en préparation, y compris avec l'UE, représentent 80% du commerce extérieur d'ici 2022. En parallèle, le gouvernement a repris en main l'aide extérieure et le développement désormais gérés par le ministère des Affaires étrangères, un signe de la volonté d'aligner cette manne sur ses priorités stratégiques.

  • Un "Conseil conjoint" pour régler les différends

L’accord prévoit également le non-respect du traité par l’une ou l’autre partie. Un mécanisme contraignant de règlement des différends, comme il en existe dans la plupart des accords commerciaux, sera chargé de trancher les litiges. Face à la ferme opposition de Londres, la Cour de justice de l'Union européenne n'interviendra pas dans ce processus. C’est un "conseil conjoint" qui veillera à ce que l’accord soit correctement interprété et appliqué, précise l’AFP.

Par Julien Bonnet et Pauline Ducamp