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Brexit: après l'accord commercial, quelles sont les prochaines étapes?

Alors qu'un accord commercial a été arraché in-extremis ce jeudi 24 décembre, il reste encore des étapes pour finaliser les futures relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.

Le Royaume-Uni et l'Europe ont enfin conclu ce jeudi 24 décembre un accord sur les conditions du Brexit. Si un énième désaccord sur la pêche a retardé jeudi matin l'annonce d'un accord commercial, ce dernier a finalement été annoncé un peu avant 16 heures.

L'aboutissement de ces laborieuses discussions, débutées en mars, permettrait aux deux parties de s'épargner un "no deal" aussi embarrassant sur le plan politique que dommageable au niveau économique.

Un traité en application le 1er janvier

Ce compromis entre la Commission européenne et le Royaume-Uni devra maintenant être validé par les Etats membres, un processus qui devrait prendre plusieurs jours.

Ce jeudi, la présidence du Conseil européen, assurée par l'Allemagne, a prévenu les ambassadeurs des 27: "Nous [leur] avons demandé d'être disponibles durant la période de Noël", écrit sur Twitter Sebastian Fischer, l'un des porte-parole du Coreper. Le but est de ratifier le texte rapidement. Les ambassadeurs se réuniront ce vendredi à 10h30.

Dans le même temps, selon le FT, le Parlement britannique devra aussi ratifier le texte. Une session extraordinaire pourrait être convoquée d'ici la fin du mois, peut-être le 30 décembre.

Il reste donc en théorie suffisamment de temps pour que l'accord entre en application provisoire le 1er janvier. Le Royaume-Uni, qui a officiellement quitté l'UE le 31 janvier dernier, pourra alors exporter ses produits dans le marché unique selon les termes conclus dans l'accord.

Le texte, de près de 2000 pages, sera ensuite validé a posteriori par le Parlement européen.

"Si un accord entre les Britanniques et les Européens est trouvé trop tard, le Conseil européen adoptera l’accord à la majorité qualifiée, ce qui ne devrait pas poser de problème, et les chefs d’État décident entre eux, par consensus, d’un acte qui va déterminer les applications de l’accord dans une période provisoire, expliquait le 21 décembre au journal La Croix Aurélien Antoine, professeur de droit public à l’Université Jean-Monnet (Saint-Étienne) et fondateur de l’Observatoire du Brexit. Pendant cette période provisoire, les termes de l’accord entrent en vigueur de manière exceptionnelle, le temps que celui-ci soit ratifié. Le Parlement européen et les États membres procèdent à la ratification dans un laps de temps qu’il n’est pas possible de déterminer pour l’heure."

"Une fois le traité conclu, on peut toutefois penser que les choses iront rapidement. Il faudra un certain temps de débat, mais ça peut se faire en une journée, il existe des procédures d’urgence", ajoute ce spécialiste du Brexit, rappelant qu'il s'agit d'une procédure de ratification: le Parlement accepte ou rejette le texte, mais ne peut pas l'amender.

Sans accord, les échanges entre l'Union européenne et Londres seraient régis par les seules règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), synonymes de droits de douane, de quotas, ainsi que de formalités administratives susceptibles d'entraîner des embouteillages monstres et des retards de livraison. Un scénario noir pour le Royaume-Uni, déjà malmené par une variante plus virulente du coronavirus qui l'a isolé du reste du monde.

La pêche comme dernière pierre d'achoppement

Malgré son faible poids économique, le secteur de la pêche revêt une importance politique et sociale pour plusieurs Etat membres, dont la France, les Pays-Bas, le Danemark ou l'Irlande. Les Britanniques voulaient avec le Brexit reprendre le contrôle de leurs eaux et en ont fait le symbole de leur souveraineté retrouvée après le divorce, ce qui a fait traîner les négociations jusqu'à la toute dernière extrémité.

Elles se sont concentrées ces derniers jours sur le partage des quelque 650 millions d'euros de produits pêchés chaque année par l'UE dans les eaux britanniques et la durée de la période d'adaptation pour les pêcheurs européens.

https://twitter.com/Ju_Bonnet Julien Bonnet avec AFP Journaliste BFM Auto