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Accord post-Brexit : un texte de 1200 pages à adopter en quelques jours

Le texte de 1200 pages qui encadre désormais les relations commerciales entre le Royaume-Uni et l'Union européenne devra être adopté avant le 31 décembre 23h00 GMT.

Le texte de 1200 pages qui encadre désormais les relations commerciales entre le Royaume-Uni et l'Union européenne devra être adopté avant le 31 décembre 23h00 GMT. - CHRIS J RATCLIFFE © 2019 AFP

Jeudi, l’Union européenne et le Royaume-Uni ont annoncé un accord post-Brexit. Mais s’il a tardé à être trouvé, son adoption, elle, va devoir se faire très rapidement pour un application au 1er janvier.

Jeudi, après dix mois de négociations acharnées, un accord post-Brexit a enfin été annoncé. Le gouvernement britannique et la Commission européenne ont publié ce samedi l’intégralité du texte en question: un document de 1246 pages, qui encadre désormais leurs relations commerciales.

Après le soulagement apporté par la conclusion -in extremis- de cet accord, place à son adoption, qui doit se faire en seulement quelques jours, avant le 31 décembre à 23h00 GMT.

C'est l'un des plus vastes accords jamais conclus, qui couvre non seulement les marchandises mais aussi les services, l'aviation, le transport routier, la sécurité sociale, la coopération sanitaire et le maintien de l'ordre", rappelle le négociateur britannique David Frost.

Les deux parties se préparent à une adoption à marche forcée

Permettant notamment d'éviter l'introduction de droits de douanes et quotas dans les échanges entre le Royaume-Uni et l'Union européenne et la fermeture des eaux britanniques pour les pêcheurs européens, le texte fait précisément 1246 pages, auxquelles s'ajoutent des notes explicatives et des accords annexes sur la coopération nucléaire ou les échanges d'informations classifiées.

Malgré cette complexité, les deux parties se préparent à une adoption à marche forcée.

A Bruxelles, après une première réunion dès vendredi des ambassadeurs des 27 autour de Michel Barnier, le négociateur européen, une nouvelle réunion est prévue lundi pour lancer la signature du projet par les Etats membres. Ils devront également décider d'une application provisoire car le Parlement européen ne pourra le ratifier que début 2021.

Côté britannique, les députés sont appelés à rentrer de vacances pour débattre du texte dès mercredi. Son adoption fait peu de doutes: même l'opposition travailliste compte le soutenir, le préférant à un "no deal" dévastateur pour une économie déjà très affaiblie par la pandémie de nouveau coronavirus.

Période de transition jusqu’en 2026 pour la pêche

Avec ce traité commercial, l'Union européenne offre à son ancien Etat membre un accès inédit, sans droits de douane ni quotas, à son immense marché de 450 millions de consommateurs.

Cette ouverture sera assortie de strictes conditions : les entreprises d'outre-Manche devront respecter un certain nombre de règles en matière d'environnement, de droit du travail et de fiscalité pour éviter tout dumping. Des garanties existent aussi en matière d'aides d'Etat.

Concernant la pêche, sujet difficile jusqu'aux dernières heures, l'accord prévoit une période de transition jusqu'en juin 2026, à l'issue de laquelle les pêcheurs européens auront progressivement renoncé à 25% de leurs prises.

Par Mélicia Poitiers avec AFP