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La FPI demande des abattements sur la taxation des plus-values sur les terrains à bâtir

La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) estime que l’annulation par le Conseil constitutionnel de l’article du projet de loi de finances pour 2013 modifiant la fiscalité sur les terrains à bâtir « affaiblit la politique de mobilisation foncière voulue par le gouvernement ». La mesure visait à lutter contre la rétention de terrains à bâtir par les propriétaires privés, « source de moindre production et de hausse des prix », rappelle la fédération dans un communiqué.

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Défiscalisation outre-mer : Une "très mauvaise surprise" (Fedom)

La Fédération des entreprises d’outre-mer (Fedom) déplore la censure de la partie variable du plafond spécifique réservé aux opérations d’investissement dans l’outre-mer, opérée par le Conseil constitutionnel le 29 décembre dernier. Le texte prévoyait deux plafonds distincts : 4 % du revenu imposable et 18 000 €, ce qui selon les Sages portait « atteinte au principe d'égalité devant la loi et les charges publiques ». En conséquence, le texte est partiellement censuré, pour ne retenir que les 18 000€.

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Tentative de punition fiscale

« Alea jacta est » constituait l’introduction de ma lettre de vœux 2012, qui prévoyait les différentes élections présidentielles à venir sur la planète, notamment dans notre bel hexagone. Difficile de résister cette année à une autre locution célèbre, que je me permettrai d’aménager quelque peu : « Je suis venu, j’ai vu et je n’ai pas encore convaincu ». Telle pourrait peut-être être la voix de la France, si celle-ci avait le pouvoir de s’exprimer aujourd’hui.