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Recours abusifs : Les promoteurs contre-attaquent et obtiennent gain de cause

Cette décision est d'importance car elle ouvre la voie aux sanctions pécuniaires importantes en matière de recours abusif. Comme nous l'avions souligné dans un précédent article (Comment le promoteur peut-il lutter contre le recours abusif des tiers), le promoteur dispose de nombreux moyens de recours et stratégique pour obtenir gain de cause et parfois même le retrait des recours (c'est un secret de fabrication du cabinet).