
Vote surprise des députés pour la prise en compte des œuvres d’art dans l’ISF
La Commission des finances de l’Assemblée a examiné mercredi les quelques 200 amendements concernant le collectif budgétaire qui débutera en séance le 6 juin. L’un d’eux a créé la surprise : contre l'avis du rapporteur général le député UMP Gilles Carrez, la Commission a adopté un amendement qui prévoit d'inclure les œuvres d'art dans le calcul de l'ISF.