
Les départements et les régions seront dans le rouge en 2023, prévient la Cour des comptes
La hausse de nombreuses prestations sociales et le ralentissement des rentrées fiscales vont mettre de nombreuses collectivités en difficultés financières.
La hausse de nombreuses prestations sociales et le ralentissement des rentrées fiscales vont mettre de nombreuses collectivités en difficultés financières.
Le premier volet du Budget 2024, adopté par 49.3 mercredi à l'Assemblée, prévoit un total de dépenses de l'Etat de 491 milliards d'euros, hors charge de la dette, et un déficit public à 4,9% du PIB cette année, puis 4,4% en 2024.
Pourrait être punie de trois ans d'emprisonnement et 250.000 euros d'amende "la mise à disposition" de "moyens", "services" ou "instruments juridiques", "financiers ou informatiques" pour "permettre à un tiers de se soustraire frauduleusement à la déclaration et au paiement des cotisations sociales" ou "d'obtenir une allocation" indue.
Le ministre des Comptes publics a aussi confirmé la volonté du gouvernement de récupérer au profit du système global des retraites au moins un milliard d'euros d'excédents de l'Agirc-Arrco (retraites complémentaires du privé).
Le gouvernement va "devoir répondre" à un "déséquilibre des comptes publics d'un milliard d'euros" provoqué par l'accord conclu entre les syndicats et le patronat sur les retraites complémentaires du privé, a jugé le ministre du Travail.
Pour ce faire, les collectivités comptent avant tout sur l'Etat à travers l'augmentation de la valeur du point d'indice et l'adaptation des grilles indiciaires.