Déchets à Stocamine: la CEDH rejette un recours contre les travaux de confinement

Ce mardi 21 mai, la Cour européenne des droits de l'homme a rejeté un recours contre les travaux de confinement à Stocamine (Haut-Rhin). Il avait notamment été déposé par une association écologiste.

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rejeté ce mardi 21 mai un recours contre le coulage du béton visant à confiner définitivement les déchets toxiques enfouis à Stocamine (Haut-Rhin).

La cour "a décidé de rejeter la demande de mesure provisoire sollicitée" par l'association écologiste Alsace Nature et cinq personnes qui vivent dans des communes proches du lieu de stockage, a-t-elle annoncé dans un communiqué.

Les requérants "n'ont pas suffisamment établi le 'risque imminent'"

La juridiction, qui siège à Strasbourg, considère, "sans préjuger de ses décisions ultérieures sur la recevabilité ou sur le fond de l'affaire", que les requérants "n'ont pas suffisamment établi le 'risque imminent d'atteinte irréparable à un droit protégé par la Convention'" européenne des droits de l'homme "dont elles se prévalent".

Les requérants avaient saisi la CEDH fin avril en vertu de la procédure d'urgence (l'article 39 de son règlement) qui lui permet de demander l'application de mesures provisoires en cas de risque imminent de dommage irréparable.

Ils réclamaient à la Cour européenne qu'elle demande au gouvernement français de suspendre les "travaux d'enfouissement des déchets jusqu'à ce que le tribunal administratif, dont l'audience est programmée au second semestre 2024, se prononce sur le fond du dossier ou jusqu'à ce que" la CEDH, qui a de son côté posé des questions aux requérants et au gouvernement, se prononce également au fond, rappelle la juridiction.

Le préfet du Haut-Rhin a pris en septembre un arrêté autorisant le confinement définitif des 42.000 tonnes de déchets toxiques (mercure, amiante, arsenic...) stockés dans cette ancienne mine de potasse à Wittelsheim. Ce stockage, initialement présenté comme "réversible", avait été autorisé en 1997 pour une durée de 30 ans.

Le chantier doit durer trois ans et demi

Contre cette décision, et arguant du risque de pollution de la nappe phréatique que fait peser le confinement définitif des déchets, des riverains et Alsace Nature ont déposé un recours en référé devant la justice administrative.

Le tribunal administratif de Strasbourg leur a donné raison en novembre et a suspendu les travaux, arguant d'un risque de violation de la Charte de l'environnement.

Mais, saisi d'un pourvoi, le Conseil d'État a au contraire autorisé en février les travaux, qui ont commencé début mars: le béton a commencé à couler pour former les premiers barrages. Le chantier doit durer trois ans et demi.

Les juridictions ne se sont en revanche pas prononcées sur le fond du dossier.

S. B. avec AFP