Déchets à Stocamine: recours devant la Cour européenne des droits de l'homme contre les travaux

Le recours a été déposé ce mercredi 24 avril par l'association Alsace Nature. Elle s'oppose au coulage de béton visant au confinement définitif des déchets toxiques à Stocamine (Haut-Rhin).

L'association Alsace Nature a annoncé ce mercredi 24 avril déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) contre le coulage du béton visant à confiner définitivement les déchets toxiques enfouis à Stocamine (Haut-Rhin).

"Nous continuons de défendre la plus grande nappe phréatique d'Europe: dépôt ce jour d'une requête en urgence devant la CEDH pour tenter de suspendre (pour la cinquième fois en trois ans) l'enterrement définitif des déchets toxiques (et des preuves) sous la nappe (phréatique, NDLR) d'Alsace", a indiqué l'avocat de l'association, François Zind, sur Facebook.

Confinement définitif de 42.000 tonnes de déchets toxiques

Le préfet du Haut-Rhin avait pris, en septembre, un arrêté autorisant le confinement définitif des 42.000 tonnes de déchets toxiques (mercure, amiante, arsenic...) stockés dans cette ancienne mine de potasse à Wittelsheim. Ce stockage, initialement présenté comme "réversible", avait été autorisé en 1997 pour une durée de 30 ans.

Contre cette décision, et arguant du risque de pollution de la nappe phréatique que fait peser le confinement définitif des déchets, des riverains et l'association Alsace Nature avaient déposé un recours en référé devant la justice administrative.

Le tribunal administratif de Strasbourg leur avait donné raison en novembre et avait suspendu les travaux, arguant d'un risque de violation de la Charte de l'environnement.

Saisi d'un pourvoi, le Conseil d'État avait au contraire autorisé les travaux en février, soulignant qu'ils devaient "débuter sans délai" étant donné la dégradation progressive de la mine et des conditions de sécurité.

Les juridictions ne se sont cependant pas prononcées sur le fond du dossier. Une audience administrative est attendue au second semestre 2024.

Un chantier de trois ans et demi

En attendant, les travaux ont commencé. "Les ordres de service ré-engageant le chantier du confinement ont été signés et les entreprises sous-traitantes remobilisées", a annoncé ce mardi 23 avril la société Mines de potasse d'Alsace, gestionnaire du site, détenue par l'Etat.

Le béton a commencé à couler début mars, pour former les premiers barrages. Le chantier doit durer trois ans et demi.

Alsace Nature s'est insurgée contre ces opérations alors que la procédure judiciaire est toujours en cours.

"Il y a un acharnement à poursuivre ces travaux, ce n'est pas digne d'un gouvernement de vouloir aller aussi vite alors que la justice ne s'est pas entièrement prononcée", a déclaré à l'AFP François Zind, qui saisit la CEDH sur les fondements du droit à la vie, à un procès équitable et à un recours effectif.

S. B. avec AFP