Un député LR anti-fraude sociale renvoyé en procès pour "blanchiment de fraude fiscale"

L'élu LR des Bouches-du-Rhône Dominique Tian, engagé dans la lutte contre la fraude sociale, a été renvoyé devant la justice pour "blanchiment de fraude fiscale".

La fraude était pourtant son objet de lutte. Le député LR Dominique Tian a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris, pour "blanchiment de fraude fiscale" et" omission dans sa déclaration de patrimoine" de 2012 d'avoirs détenus en Suisse, a indiqué mardi une source judiciaire, confirmant une information de Mediapart.

Un élu engagé dans la chasse à la fraude sociale

Le parquet de Paris a délivré une citation directe visant l'élu des Bouches-du-Rhone, qui est également premier adjoint au maire de Marseille. La date de son procès n'est pas encore connue.

Une enquête préliminaire avait été ouverte après un signalement en avril 2015 par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) sur le cas de ce député, engagé dans la chasse à la fraude sociale. Il était en 2011 le rapporteur d'une mission parlementaire sur la fraude aux prestations et cotisations sociales. 

Compte en Suisse

L'instance chargée de contrôler les déclarations de patrimoine et d'intérêts des élus avait fait état d'"un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de sa déclaration de situation patrimoniale adressée en mai 2012", au moment des législatives. 

L'élu, interrogé en avril 2015, avait évoqué un compte en Suisse qui a "fait l'objet d'une régularisation" après la mise en place en juin 2013 par Bercy d'une procédure pour inciter les contribuables détenant des avoirs dissimulés à l'étranger à se présenter spontanément au fisc. Il avait évoqué une somme d'"un peu moins de deux millions d'euros", résultant d'une "opération issue d'un héritage". Le député avait soumis à la HATVP une nouvelle déclaration de patrimoine en 2014.

La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Politique, qui a succédé à une précédente commission, est née de la loi du 11 octobre 2013 sur la transparence, adoptée dans la foulée de l'affaire Cahuzac. Depuis sa création, elle a transmis à la justice une quinzaine de dossiers d'élus ou membres du gouvernement, dont plusieurs ont fait l'objet de condamnations. 

A.S. avec AFP