Le Sénat adopte largement le projet de loi "pour le plein emploi"

Porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt, ce projet de loi ne sera examiné par l'Assemblée nationale qu'à l'automne. Il doit notamment donner naissance au réseau France Travail.

Le Sénat à majorité de droite a adopté en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi "pour le plein emploi", qui doit mettre en place un suivi plus directif des allocataires du RSA. Le vote a été acquis par 250 voix "pour" et 91 "contre" (les trois groupes de gauche).

Ce texte doit donner naissance au réseau France Travail, incluant Pôle emploi comme opérateur principal, pour mieux coordonner les acteurs du service public de l'emploi.

L'exécutif mise sur cette transformation pour atteindre le plein-emploi, soit un taux de chômage autour de 5% en 2027 (contre 7,1% actuellement), avec en toile de fond l'idée que "personne n'est inemployable".

Des sanctions contre les allocataires

Concrètement, il prévoit que seront automatiquement inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi, outre les personnes en recherche d'emploi, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ainsi que leur conjoint, et les jeunes suivis par les missions locales.

Il généralise pour toutes ces personnes un "contrat d'engagement", durci par les sénateurs: ils ont prévu que ce contrat fixe une durée hebdomadaire d'au moins 15 heures d'activité (immersions, remises à niveau, rédaction de CV...), alors que le gouvernement souhaite conserver une certaine souplesse pour prendre en compte les situations particulières.

Les Experts : La loi "plein-emploi" porte-t-elle bien son nom ? - 12/06

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Dans la même "logique de droits et devoirs", le texte rend plus facile la mise en oeuvre de sanctions pour les allocataires ne respectant pas leurs obligations, avec une nouvelle mesure dite de "suspension-remobilisation".

Le texte comporte deux autres volets: l'un qui vise à améliorer l'accès des personnes handicapées à l'emploi dans le milieu ordinaire et l'autre sur la petite enfance qui reconnaît les communes comme "autorités organisatrices" de l'accueil, avec mission de recenser les besoins, informer les familles et construire l'offre.

Ce dernier volet a été modifié par les sénateurs, avec la suppression de la "stratégie nationale" que le gouvernement souhaite mettre en place et un allégement des contraintes pesant sur les petites communes.

A.G avec AFP