Élisabeth Borne déclenche un 21e 49.3 pour faire adopter le budget de l'État

La Première ministre a déclenché un vingt-et-unième 49.3 ce jeudi pour faire adopter le volet "recettes" du budget de l'État, en pleine crise politique après le rejet de la loi immigration lundi. La France insoumise a annoncé le dépôt d'une motion de censure.

Élisabeth Borne a beau tenter de se mettre d'accord avec la droite sur la loi immigration, la vie parlementaire n'est pas à l'arrêt. La Première ministre a déclenché ce jeudi un nouveau 49.3, le 21e depuis sa nomination à Matignon, afin de faire adopter le volet "recettes" du projet de loi de finances 2024.

Ce nouveau recours au 49.3 a suscité en guise de riposte l'annonce d'une nouvelle motion de censure par le groupe La France insoumise. Elle devrait être probablement repoussée, ce qui vaudra adoption définitive du budget de l'État.

Un 49.3 dans un contexte éruptif

La gauche devrait avoir beau jeu de dénoncer cet énième recours à cette cartouche institutionnelle qui permet de faire adopter un texte sans vote. La majorité présidentielle a en effet blâmé les oppositions pour avoir rejeter la loi immigration lundi et critiquer "un déni de démocratie".

Le gouvernement peut utiliser le 49.3 sans limite cet outil sur les textes budgétaires mais n'en peut s'en servir qu'à une seule reprise sur les autres projets de loi pendant une session parlementaire.

Pourrait-il être utilisé dans les prochains jours pour faire adopter la loi immigration si la droite et la majorité présidentielle parviennent à se mettre d'accord lors d'une commission mixte paritaire? Emmanuel Macron a écarté l'hypothèse, comme il l'avait déjà fait pour la réforme des retraites, avant de finalement demander à sa Première ministre de s'en servir.

Marie-Pierre Bourgeois