
"Non-consentement": la définition pénale du viol et des agressions sexuelles va-t-elle évoluer ?
Sandra Regol, députée EELV du Bas-Rhin, soutient la proposition de loi qui vise à "modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles" en intégrant la notion de "non-consentement". La proposition est examinée, ce mercredi 26 mars, en commission à l'Assemblée nationale.
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