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La fin de la mission d'information sur le Covid-19 insurge les oppositions à l'Assemblée nationale

Le député Les Républicains et maire de Nice Eric Ciotti, le 7 octobre 2019 à l'Assemblée nationale

Le député Les Républicains et maire de Nice Eric Ciotti, le 7 octobre 2019 à l'Assemblée nationale - Alain JOCARD © 2019 AFP

Le ministre des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, a assuré ce jeudi matin que la dissolution de cette mission ne signifiait pas la fin des travaux à la Chambre basse sur le sujet.

La majorité a beau invoquer toutes les justifications techniques, les oppositions n'en démordent pas. Mercredi en fin de journée, la fin de la mission d'information parlementaire sur le Covid-19 a déclenché un tollé dans les rangs de la droite et de la gauche à l'Assemblée nationale. Investie de pouvoirs d'enquête pendant six mois en 2020, la mission aurait perdu sa raison d'être dès lors que des conclusions ont été publiées en décembre dans un rapport d'enquête.

Malgré cela, le rapporteur Les Républicains de la mission, Eric Ciotti, a qualifié la procédure de "coup de force institutionnel". Nicolas Dupont-Aignan a quant à lui carrément dénoncé une "forfaiture", ce terme utilisé en son temps par Gaston Monnerville au sujet du référendum du général de Gaulle sur l'élection du président au suffrage universel. Plus mesuré, le député socialiste Boris Vallaud a fustigé un "reniement".

Durée infinie

Le ministre des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, a été invité à s'en expliquer ce jeudi matin sur Sud Radio. "Les missions d'enquête ont vocation à durer six mois", a-t-il d'abord indiqué.

"C'est comme ça que ça se passe (...) une commission d'enquête. Est-ce que ça empêche le Parlement d'interroger (...) rudement le gouvernement, de poser des questions en continu au gouvernement? Non", a tranché le ministre.

Lorsque Marc Fesneau évoque le délai de six mois, il fait allusion aux pouvoirs d'enquête. La mission, elle, n'avait pas de date de fin prévue. Créée par la conférence des présidents de groupe le 17 mars 2020, à l'aube du premier confinement, elle avait vocation, notamment aux yeux de l'opposition, à durer le temps de la pandémie. L'expiration de ses pouvoirs d'enquête n'était pas censée entraîner automatiquement sa dissolution.

"On avait fait l'effort de se concerter avec Richard Ferrand et d'inclure tous les groupes parlementaires. On n'était pas dans l'idée de faire une mission à charge, on n'est pas dans un cas de figure à la Benalla. Et là tout est cassé. On n'a plus de lieu pour un débat transversal sur la crise sanitaire", regrette le patron du groupe LR, Damien Abad, auprès de BFMTV.com.

Passer la main aux commissions permanentes

Dès mercredi soir dans Le Figaro, le président de la mission d'information, le député LaREM Julien Borowczyk, a rappelé qu'Olivier Véran avait été récemment auditionné par la commission des affaires sociales de l'Assemblée. En l'espèce, le ministre des Solidarités et de la Santé était interrogé par les parlementaires sur la stratégie de vaccination.

"Les commissions permanentes permettront bien sûr le contrôle de l'action du gouvernement par le Parlement", a précisé Julien Borowczyk.

Marc Fesneau a fait allusion, sur Sud Radio, à cette potentielle normalisation des auditions de ministres par les commission permanentes de l'Assemblée nationale. Celle-ci "décidera peut-être de prolonger différemment ses travaux, (...) sous toute autre forme", a-t-il affirmé, tout en précisant: "ce n'est pas à moi d'en décider".

"On ne va pas faire 150 missions..."

Par ailleurs, les parlementaires de l'opposition auront à nouveau l'occasion de demander une commission d'enquête. Pour cela, ils disposent chaque année de ce que l'on appelle un "droit de tirage". "On ne va pas faire 150 missions d'information non plus...", soupire-t-on toutefois dans l'entourage du président du groupe LaREM, Christophe Castaner.

"C'est le cinéma habituel des oppositions, qui ont souvent utilisé cette commission comme une scène politicienne. Les commissions d'enquête et missions d'information sont temporaires, c'est la vie parlementaire. Nul doute qu'après 14 ans à l'Assemblée, Éric Ciotti le sache mieux que personne", a réagi le patron de la majorité dans Le Figaro.

La méthode pour procéder à la dissolution, en tout cas, a semble-t-il beaucoup agacé. D'après plusieurs participants, Julien Borowczyk a convoqué les membres de la mission par visioconférence, sans les prévenir en amont que sa suppression serait soumise au vote. Même Agnès Firmin Le Bodo, députée proche d'Edouard Philippe, a demandé à ce que la mission soit préservée.

"Julien Borowczyk n'est pas comme Brigitte Bourguignon (présidente de la mission jusqu'à sa nomination au gouvernement, NDLR), c'est un sectaire. Et à mon avis ils veulent moins avoir de ministres auditionnés, mais le problème c'est que du coup, c'est au Sénat que ça va se passer. C'est bon pour personne, ni pour le gouvernement, ni pour l'Assemblée", prédit un poids lourd du groupe LR.
Jules Pecnard Journaliste BFMTV