L'UMP devient Les Républicains... ou pas: la justice se prononce

A quatre jours d'un congrès refondateur, la justice dit mardi si l'UMP peut d'ores et déjà se rebaptiser Les Républicains, comme le souhaite Nicolas Sarkozy.

Saisi en urgence par des associations et partis de gauche, ainsi que quelque 140 particuliers dont cinq portant le nom de famille Républicain, le tribunal des référés de Paris doit juger de la légalité de ce nouveau nom, qui constitue selon les plaignants une "appropriation du bien commun".

Quelle que soit la décision, la partie sera loin d'être finie. Le parti de l'ex-président, dont le directeur général Frédéric Péchenard dénonce "un coup politique honteux", fera appel d'une éventuelle interdiction. Les plaignants doivent quant à eux engager une action sur le fond, le juge de l'urgence ne statuant que sur la base d'un éventuel "trouble illicite". Et une des associations initialement partie à la plainte s'est désistée, annonçant son intention de lancer sa propre action judiciaire.

"Nous sommes tous républicains"

Pour les plaignants, le trouble est manifeste puisque, selon Christophe Léguevaques, un des avocats portant la plainte, "nous sommes tous républicains de par l'article premier de la Constitution", qui stipule que "la France est une République indivisible", "et là, les deux tiers de la population se trouvent exclus".

Reste à démontrer en quoi ce changement violerait la loi. Pour les plaignants, l'UMP se livrerait notamment à un "dénigrement indirect" des autres formations politiques, l'emploi de l'article défini "Les" laissant entendre que seul ce parti est républicain. Ils arguent ainsi que si républicain était utilisé comme adjectif, "Parti républicain" par exemple, il n'y verraient pas d'inconvénient.

Nicolas Sarkozy le 22 avril 2015 à Nice © JEAN-CHRISTOPHE MAGNENET, AFP/Archives

Ils estiment par ailleurs que le dépôt par une agence de communication proche de l'UMP de trois logos représentant cette nouvelle "marque" viole le droit des marques.

En face, les défenseurs de l'UMP ont tout d'abord contesté la légalité même de l'action, déposant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au motif que la procédure violerait l'article 4 de la Loi fondamentale disposant que les partis politiques "se forment et exercent leur activité librement".

la rédaction avec AFP