Ce que l'on sait sur le projet de loi du gouvernement concernant le "droit à l'erreur"
Le gouvernement a dévoilé son projet de loi sur le "droit à l'erreur" à l'issue du Conseil des ministres ce lundi. Cette mesure phare de la campagne d'Emmanuel Macron tend à simplifier les démarches administratives des contribuables. Le "droit à l’erreur" permettra au salarié de diviser ses intérêts de retard par deux s’il a oublié de déclarer une partie de ses revenues et s’il se rend de lui-même à l’administration fiscale. Mais attention, le recours à ce droit est unique, il est donc impossible de le solliciter tous les ans. Une autre mesure présente dans le projet de loi concerne la création d’un avertissement avant une éventuelle sanction de l’inspection du travail en cas de faute de l'employeur. Le Premier ministre Edouard Philippe appelle à "changer le logiciel administratif" et propose la création d’un coffre-fort numérique afin que le contribuable n’ait plus à fournir les mêmes données pour différentes administrations.
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