Cazeneuve a demandé la déchéance de nationalité française pour 5 terroristes

Le ministre de l'Intérieur a donné un coup d'accélérateur à la lutte antiterroriste. Il a annoncé mardi, devant l'Assemblé nationale, qu'il avait demandé que soient déchus de la nationalité française cinq terroristes impliqués dans les attentats de Casablanca en 2003.

Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a annoncé ce mardi à l'Assemblée nationale avoir demandé la déchéance de nationalité française pour cinq "terroristes". Selon des sources proches du dossier, cette mesure vise des Français condamnés en France pour les attentats du 16 mai 2003 à Casablanca (Maroc), qui avaient fait 45 morts et une centaine de blessés.

"J'ai demandé au Premier ministre la déchéance de nationalité pour cinq terroristes", a dit le ministre, sans autres détails, lors des questions d'actualité au gouvernement.

A ce jour, une seule déchéance effective

Le Conseil constitutionnel avait validé en janvier la déchéance de la nationalité française d'un jihadiste franco-marocain condamné pour terrorisme, en jugeant "conformes à la Constitution" les dispositions du Code civil, contestées par son avocat. 

C'était la seule depuis 2007, et elle a été effective le 22 septembre, a dit Bernard Cazeneuve à l'Assemblée. Le ministre a réitéré "l'absolue détermination du gouvernement dans la lutte antiterroriste", rappelant les "trois lois" ayant "permis de doter notre pays de l'ensemble des moyens juridiques nécessaires".

Cazeneuve vante les nouveaux "outils" législatifs

Il a cité à cet égard les blocages administratifs de sites internet jihadistes, l'interdiction de sortie de territoire, "l'interdiction de retour sur le territoire national" ou l'expulsion de "ceux qui sont des prêcheurs de haine", ainsi que la loi sur le renseignement. Des "outils" dont on "ne disposait pas pour prévenir le terrorisme" et "protéger les Français", a asséné le ministre de l'Intérieur.

La déchéance de nationalité, a-t-il poursuivi, est prévue par l'article 25 du Code civil. Elle "autorise une administration, un gouvernement" à y avoir recours "dès lors qu'une personne a été condamnée pour des actes terroristes extrêmement graves". "Je poursuivrai avec la plus grande détermination cette politique", a-t-il conclu.

la rédaction avec AFP