
Circulaire sur les mariages frauduleux: "Ce sont des paraphrases de la loi qui existe actuellement", estime Marlène Mourier, maire (DVD) de Bourg-lès-Valence
Dans une circulaire adressée hier aux procureurs et que BFMTV a pu consulter, le garde des Sceaux Gérald Darmanin appelle les parquets à "accorder une attention particulière aux éléments transmis par les officiers de l’état civil, notamment lorsqu'ils sont de nature à faire douter de la réalité de l’intention matrimoniale des futurs époux".
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