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Un somnambule peut-il être condamné pour un crime commis dans son sommeil?

Un somnambule doit-il répondre de ses actes devant la justice?

Un somnambule doit-il répondre de ses actes devant la justice? - Jafsegal - Flickr - CC

Un somnambule pourrait-il être considéré comme responsable des méfaits qu'il commettrait à demi endormi? Tout dépend si son trouble du sommeil a aboli ou seulement altéré son discernement.

Vous avez détruit dans la nuit l'arrosage automatique de votre voisin qui vous réveillait systématiquement tous les matins à l'aube et espérez faire passer ça sous le coup d'une crise de somnambulisme. Pas sûr que ça marche. Car si les parasomnies - les troubles du sommeil comme le somnambulisme, les terreurs nocturnes ou les éveils confusionnels qui touchent en moyenne 2 à 4% des adultes - ne laissent aucun contrôle à ceux qui en souffrent, encore faut-il pouvoir prouver en être atteint.

Elle attaque sa fille, la prenant pour un ennemi

En 1950, une Australienne est inquiète. Elle craint que la Guerre de Corée ne s'étende jusqu'à chez elle. Allongée dans son lit, elle croit voir des soldats nord-coréens assaillir sa maison de la banlieue de Melbourne. Elle se précipite vers la chambre de sa fille, âgée de 19 ans, pour la secourir alors qu'elle pense apercevoir un soldat s'en prenant à elle. Elle saisit une hache qui se trouvait à l'extérieur de la maison et assène deux coups violents à la tête de celui qu'elle imagine une menace. Mais en réalité, l'invasion nord-coréenne n'était qu'un cauchemar et c'est sa fille qu'elle vient de tuer. 

Il existe d'autres cas de parents ayant causé involontairement la mort de leur enfant en voulant les protéger d'un péril rêvé. Il s'agit souvent de trouble du comportement en sommeil paradoxal (TCSP). Durant cette phase du sommeil caractérisée par une intense activité cérébrale - les rêves - et par, en principe, l'immobilité totale du corps, le sujet est victime d'une reprise anormale du tonus musculaire, pouvant donner lieu à des comportements involontaires violents. 

"Ils agissent leurs rêves", analyse Christophe Petiau, neurologue et spécialiste des troubles du sommeil, pour BFMTV.com. Il évoque le cas de ce patient, convaincu qu'il allait marquer un but. Mais en croyant shooter dans le ballon, il a tapé dans un radiateur et s'est cassé le pied. Si certains de ces rêves sont plutôt paisibles, en témoigne cette vidéo enregistrée par des médecins d'un patient fumant dans son sommeil une cigarette imaginaire, la plupart du temps, ils sont synonymes d'angoisse.

"Le sentiment de menace ou de mise en danger est l'un des aspects récurrents lors des cauchemars vécus par les personnes atteintes de TCSP, explique l'hôpital parisien de la Pitié-Salpêtrière. Il s'agit souvent d'un scénario où le rêveur est agressé par une personne ou un animal."

Ce qu'a constaté Christophe Petiau. "Les personnes atteintes de ce trouble peuvent se débattre, tomber du lit en tentant de fuir, renverser des meubles et se blesser ou blesser leur conjoint en voulant les protéger d'une menace. Certains prennent ainsi des coups ou manquent de se faire étrangler." Quelque 69% de ces patients se blessent ou blessent leur conjoint

Des clés cachées dans la chasse d'eau des toilettes

Autre famille de parasomnies: les éveils confusionnels, somnambulisme et terreurs nocturnes, ces éveils incomplets en sommeil lent profond, sorte d'état intermédiaire entre la veille et le sommeil. "Les comportements sont bien plus élaborés et prolongés", poursuit Christophe Petiau, qui évoque le cas d'un patient qui avait démonté la chasse d'eau de ses toilettes pour y cacher ses clés. "Il a mis des semaines à les retrouver." Ou encore cette femme qui faisait des virements bancaires, oubliés au petit matin.

"C'est un état d'éveil dissocié. Ils n'ont en pas souvenir. Ils peuvent ainsi sortir de chez eux, prendre la voiture et partir très loin. Cela créé des situations problématiques dans lesquelles ils sont les premiers à se mettre en danger", ajoute le neurologue. C'est comme cela que des individus peuvent tenter de se jeter par les fenêtres ou conduire à contre-sens.

"Un de mes patients qui venait d'avoir un enfant était inquiet. Il a installé une cloche à la porte de la chambre du bébé pour que sa femme soit réveillée s'il y entrait. Quand ils connaissent leur pathologie, ils développent des stratagèmes, comme le verrouillage des fenêtres avec des systèmes complexes, pour s'assurer une certaine sécurité."

"Je n'étais pas moi-même"

Les relaxes, non lieu ou acquittements dans ce genre de situations sont rares, mais pas exceptionnels. En 2004, un adolescent de 15 ans accusé d'avoir tué ses parents de 150 coups de couteau est relaxé par la chambre spéciale des mineurs de la cour d'appel de Besançon. "Je n'étais pas moi-même au moment des faits", déclarait-il alors, selon Le Parisien.

"Je ne sais pas ce qui s'est passé, c'est le trou noir, je ne l'ai pas voulu", assurait le jeune homme lors de l'audience, rappelle Le Monde. "Il y avait des sons, des bruits, des voix, tout se mélangeait dans ma tête et j'avais l'impression qu'elle allait exploser."

Le jeune homme aurait entendu une voix durant son sommeil lui intimer l'ordre de tuer ses parents. "Il a été très difficile de diagnostiquer ce dont il souffrait", se souvient pour BFMTV.com Alain Dreyfus-Schmidt, son avocat. Hallucination, bouffée délirante, état crépusculaire de dissolution de conscience lors d'un réveil prématuré: à la barre, il plaide la folie et un état de parasomnie. Après une bataille d'experts et des tests de sommeil, l'irresponsabilité mentale est retenue. "C'était un cauchemar éveillé qui l'a catapulté dans une psychose. Il lui a fallu du temps pour émerger", poursuit Alain Dreyfus-Schmidt.

Abolition ou altération du discernement

En droit français, l'absence de discernement causée par un trouble psychique constitue une cause d'irresponsabilité pénale. "N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes", indique le code pénal.

Mais si cette personne est atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique qui n'a qu'altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes, sans l'abolir totalement, elle "demeure punissable", précise le code pénal. "Seule l'abolition du discernement est une cause d'exonération de la responsabilité pénale", indique à BFMTV.com Anthony Bem, avocat au barreau de Paris.

"Le sommeil n'est pas un trouble neuropsychique, poursuit Anthony Bem. Dans ce cas, la pathologie est clairement identifiée mais elle est très rare." Il cite le syndrome d'Elpénor (ce compagnon d'Ulysse qui s'est tué en tombant après s'être mal réveillé, NDLR), également appelée ivresse du sommeil. "Un président de la République en a été victime. Mais si Paul Deschanel n'était pas tombé d'un train en pyjama, personne ne connaîtrait ce syndrome."

Le somnambulisme sexuel

Autres cas sur lesquels la justice est amenée à se prononcer: les affaires de sexomnie, une forme de somnambulisme sexuel. En 2014, un Suédois accusé de viol est acquitté: la justice estime qu'il souffre de sexomnie et qu'il n'avait pas "eu l'intention" d'abuser de sa victime. 

Comme dans la plupart des parasomnies du sommeil lent profond, il ne demeure aucun souvenir de l'épisode. "Les patients sont totalement inconscients et agissent contre leur volonté, pointe le neurologue Christophe Petiau. On en voit régulièrement en consultation mais la plupart du temps cela ne pose pas de problème car les partenaires sont consentants. Et souvent, ils ne sont pas agressifs si on les repousse." Il relate l'expérience d'un couple qui a découvert la sexomnie de monsieur de manière fortuite lorsqu'au petit matin, madame a fait part de sa satisfaction quant à leurs ébats nocturnes. Il n'en avait aucun souvenir. 

Pour cette parasomnie rare dont le nombre de personnes touchées semble difficile à évaluer, les tribunaux ont parfois bien du mal à trancher. En 2010, un Belge, assurant être sexomniaque, était acquitté au bénéfice du doute pour le viol de sa fille de 4 ans, rapporte RTBF. L'année suivante, il était condamné en appel à quatre ans de prison ferme, indique La Libre Belgique. La cour avait estimé qu'aucun élément ne permettait d'établir un tel diagnostic, l'homme avait par ailleurs demandé à sa fille de garder le silence sur ses actes.

En crise au moment des faits?

"On peut dire de façon fiable si une personne souffre ou non de somnambulisme, indique à BFMTV.com Yves Dauvilliers, neurologue et responsable du centre du sommeil du CHU de Montpellier. Dès l'interrogatoire, on peut éliminer ou suspecter une parasomnie, qui se confirme lors d'un enregistrement de sommeil." Fréquence des épisodes, durée, cas dans l'enfance ou dans la famille, il est même possible de déclencher une crise par privation de sommeil ou stimuli auditifs. "Un passage à l'acte sévère est rarement l'unique incident et s'accompagne en général de nombreux petits épisodes."

Il est en revanche bien plus difficile de juger si le patient était dans cet état au moment des faits reprochés. "D'autant qu'on ne peut jamais vraiment reproduire les mêmes conditions, poursuit ce spécialiste des troubles du sommeil. Beaucoup de paramètres entrent en jeu." Se souvient-il des faits? Sa version est-elle toujours la même? L'acte est-il particulièrement élaboré? "Ce n'est pas à nous de répondre, ce sont les juges et les jurés qui décident."

C'est le cas de la sexomnie. "Si l'on peut dire qu'un individu est parasomniaque, on ne peut pas assurer l'intentionnalité ou la non intentionnalité de son acte", poursuit Yves Dauvilliers. Une autre question se pose: quelle serait sa responsabilité s'il oublie son traitement ou, s'il est au courant de sa pathologie, ne prend pas les précautions nécessaires? Il est par exemple recommandé aux sexomniaques de ne jamais dormir avec un mineur. "Un malade n'est pas responsable de sa maladie, pointe ce chercheur de l'Inserm. Mais s'il arrête son traitement, il engagerait alors sa responsabilité."

Céline Hussonnois-Alaya