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« Rajeunissement de la délinquance ? Au contraire... »

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Rachida Dati et le rapport Varinard sur la réforme de la justice des mineurs sont loin de faire l'unanimité. Point de vue d'un sociologue.

Le rapport Varinard sur la réforme de la justice des mineurs a été remis hier à la garde des Sceaux, Rachida Dati. Un rapport dont la mesure la plus visible -l'abaissement de 13 à 12 ans de la possibilité d'incarcération des mineurs- inquiète magistrats et socialistes, entre autres... Même si, dans le même temps, le rapport préconise d'interdire l'incarcération avant 14 ans, sauf en matière criminelle. Ce nouveau «code de la justice des mineurs» devrait être prêt fin mars 2009.

Discours « alarmiste »

Laurent Mucchielli, sociologue et chercheur au CNRS, en dénonce le « prétendu diagnostic, catastrophique qui déforme la réalité et fait peur aux gens ». Sur son blog (blog.claris.org) et sur RMC ce matin, il démonte, chiffres à l'appui et point par point, les conclusions de ce rapport et le discours, selon lui alarmiste, de Rachida Dati. Un discours et des méthodes qui ne datent pas d'hier. Pour preuves, les « nombreuses réformes de la justice des mineurs - les lois Perben I en 2002 et Perben II en 2004, les deux lois sur la récidive en 2005 et 2007, la loi sur la prévention de la délinquance de 2007 ».

Les mineurs délinquants ne sont pas de plus en plus jeunes

« La délinquance est plus jeune », peut-on lire dans le rapport Varinard qui explique que tandis que la délinquance globale baisse, celle des mineurs continue. « C'est tout simplement faux, affirme Laurent Mucchielli. Après avoir fortement augmenté entre 1994 et 1998, la part des mineurs dans l'ensemble des personnes mises en cause par la police et la gendarmerie n'a au contraire cessé de baisser depuis dix ans, passant de 22% en 1998 à 18% en 2007. [...] En réalité, l'écart le plus important est constaté dans la tranche des 40-60 ans et pourrait presque conduire à une hypothèse inverse (un vieillissement de la délinquance...) »

Les moins de 13 ans ne constituent pas un problème nouveau et grave

Dans le dossier de presse de la commission Varinard, on peut lire : « Les progressions les plus fortes sont constatées chez les moins de 13 ans. » Alors que Rachida Dati veut abaisser de 13 à 12 ans la possibilité d'incarcération des mineurs, arguant de la « gravité » de ce « nouveau » phénomène, Laurent Mucchielli relativise : « En 2006, la justice a condamné 32 personnes de moins de 13 ans. Les mineurs de moins de 13 ans représentent 0,3% de l'ensemble des personnes condamnées. »

« Pas un rajeunissement... une judiciarisation de notre société »

Condamner plus, plus tôt, plus vite. L'objectif de la garde des Sceaux n'inquiète pas que les magistrats et l'opposition. Le sociologue Laurent Mucchielli constate en effet : « Nous sommes dans une société qui judiciarise de plus en plus, qui n'est plus capable de régler beaucoup de petits conflits de la vie ordinaire : des conflits familiaux, de voisinage... On voit aujourd'hui dans les cabinets des magistrats des enfants, des histoires de bagarres de cours de récréation : untel a tapé l'autre pour lui prendre son ballon... c'est-à-dire des choses qui ont toujours existé. Mais aujourd'hui, la nouveauté, c'est qu'on saisit la justice pour ça. Les adultes et l'école ne veulent plus, ne sont plus capables de régler ça entre eux. Donc, fatalement, on voit arriver de petites affaires qui impliquent des gamins plus jeunes. C'est ça le fameux prétendu rajeunissement. »

Plus l'infraction est grave, plus des majeurs sont en cause

Laurent Mucchielli est lassé par « les bons vieux discours décadentistes » de ces dernières années qui « répètent en boucle : les délinquants sont de plus en plus jeunes, de plus en plus violents, ils n'ont plus de repères, les parents ont démissionné, la justice est laxiste, tout fout le camp, il n'y a plus de jeunesse, plus de valeurs... ». Il souhaite « élever le débat et rétablir la vérité : systématiquement les mineurs font des choses moins graves que les majeurs. Plus on monte en grade dans les infractions, plus on trouve des majeurs. »

Juliette VINCENT