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La justice française saisie après la disparition en Syrie de deux Franco-Syriens

Un homme et son fils sont portés disparus depuis 2013 après avoir été arrêtés par des soldats du régime de Damas. Leur famille a déposé plainte contre X ce lundi pour "disparitions forcées, torture et crimes contre l'humanité".

Trois ans qu'il est sans nouvelle de ses proches. Obeida Dabbagh, un Franco-Syrien de 64 ans, a porté plainte contre X ce lundi auprès de la justice française après la disparition en novembre 2013 de l'un de ses frères et de son neveu en Syrie. Les deux hommes avaient été arrêtés par des soldats du régime de Bachar al-Assad. Si la procédure aboutit, un juge français pourrait être désigné pour enquêter sur les exactions attribuées au régime de Damas. 

Avant d'entamer cette procédure inédite, la famille de Mazzen Dabbagh, 57 ans, et son fils Patrick, 22 ans, ont payé plusieurs milliers d'euros pour tenter d'obtenir des informations sur leur sort. En vain. Pis, elle ne sait pas ce qu'il leur est reproché.

"Je peux imaginer comment fonctionne le régime, il suffit d’aider quelqu’un, par exemple un déserteur, quelqu’un qui était recherché par le régime", témoigne sur BFMTV Obeida Dabbagh.

"Torture à grande échelle"

La plainte déposée au pôle spécialisé sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre vise les chefs de "disparitions forcées", "torture", et "crime contre l'humanité". Une procédure en France possible grâce à la double nationalité des disparus. La famille de Mazzen et Patrick Dabbagh redoute le pire. "On sait qu’ils ont été arrêtés par les services de renseignements aériens du régime syrien, très connu pour être l’un des services qui pratique la torture à grande échelle", détaille Clémence Bectarte, coordinatrice du Groupe d'action judiciaire de Fédération internationale des Droits de l'Homme, qui s'est joint à la plainte.

"Et on sait aussi, et on en apporte la preuve dans la plainte qu’on dépose qu’ils ont bien été emmenés à Mezzeh (à Damas, NDLR) dans ce centre où il existe des taux de mortalité les plus élevés, c’est-à-dire où le plus de personnes, de Syriens meurent chaque jour sous la torture", ajoute l'avocate.

"Torture à grande échelle"

La justice française peut se déclarer compétente pour ouvrir une enquête judiciaire dans ce dossier car les deux disparus, bien que Syriens, bénéficient également de la nationalité française. Les plaignants attendent du parquet l'ouverture d'une information judiciaire avec la désignation d'un juge d'instruction pour enquêter sur ce dossier.

"Ce serait une première à l'échelle européenne", assure Me Clémence Bectartre. "A ce jour, certains tribunaux sont saisis de crimes commis en Syrie, notamment en Suède, Allemagne, Royaume-Uni ou Autriche. Mais ces enquêtes et poursuites ne portent pas sur les crimes imputables au régime de Bachar al-Assad", précise-t-elle à l'AFP.

Justine Chevalier avec Romain Zlatanovic et Clotilde Hazard