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Fréjus: pas de démolition de la mosquée

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- - La mosquée de Fréjus - Jean-Christophe MAGNENET / AFP

La mosquée de Fréjus (Var), malgré sa construction dans des conditions irrégulières, a de nouveau échappé, mardi, devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), à la démolition réclamée par la mairie Front national.

L'association musulmane El-Fath qui gère la mosquée, son président Driss Maaroufi et l'ancien maire (LR) de Fréjus, Élie Brun, qui avait accordé les permis de construire litigieux, ont en revanche été condamnés à des peines de 5.000 à 20.000 euros d'amende, moins élevées qu'en première instance.

L'édifice de 1.500 m2, qui peut accueillir jusqu'à 700 fidèles, avait ouvert en janvier 2016 en dépit de l'opposition farouche du sénateur-maire Front national David Rachline. Au coeur d'un feuilleton judiciaire à rebondissements, ce lieu de culte était depuis en sursis.

Les infractions relatives aux permis de construire non retenues

Mardi, la cour d'appel d'Aix-en-Provence n'a pas retenu les infractions relatives aux permis de conduire, dont le tribunal de Draguignan avait estimé qu'ils avaient été obtenus frauduleusement grâce à la mairie. Les juges ont simplement estimé que la construction de la mosquée n'avait pas respecté les obligations du plan de protection des risques d'inondation (PPRI) et qu'il n'était pas nécessaire pour autant de détruire le bâtiment.

Lors de l'audience, l'avocat général n'avait pas demandé, "en l'état", la démolition, demandant que soit ordonné un supplément d'information sur des questions techniques, ce que le cour n'a finalement pas jugé nécessaire. L'avocat de la mairie dirigée par David Rachline (FN), directeur de campagne de Marine Le Pen pour la présidentielle, avait quant à lui plaidé la démolition de la mosquée, estimant qu'il n'y avait pas de possibilité de régulariser

G.D. avec AFP